Loi sur le renseignement

Le Conseil des Etats valide l'utilisation de chevaux de Troie étatiques

| Mise à jour

Le Conseil des Etats a accepté plusieurs articles de la nouvelle loi sur le renseignement(LRens), dont ceux laissant la possibilité au Service de renseignement de surveiller les mails et d’utiliser des chevaux de Troie.

L'espionnage industriel et des données est la deuxième tendance qui a le plus gagné en importance en 2013. (Quelle: Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0 Generic: www.flickr.com/photos/doctorow/ )
L'espionnage industriel et des données est la deuxième tendance qui a le plus gagné en importance en 2013. (Quelle: Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0 Generic: www.flickr.com/photos/doctorow/ )

Ce jeudi 11 juin 2015, le Conseil des Etats a âprement débattu de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens), acceptée par le National au mois de mars. Tous les points n’ont pas encore pu être soumis aux votes, mais certains articles concernant l’élargissement des compétences du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ont déjà été acceptés, précise le communiqué de l’ATS. Une majorité de sénateurs a notamment accepté la possibilité que le SRC puisse surveiller des mails, des appels téléphoniques et des lettres, de même que placer des micros dans des espaces publics, ou encore installer des chevaux de Troie étatiques sur des ordinateurs.  

En outre, allant contre l’avis de la commission parlementaire, le Conseil des Etats a accepté par 21 voix contre 15 que le SRC puisse observer et enregistrer sans autorisation des événements dans la sphère privée. Les sénateurs se sont aussi prononcés en faveur de l'exploration des réseaux câblés. Les débats concernant le reste des articles de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) reprendront mercredi 17 juin. 

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