Le service de renseignement suisse surveille aussi le trafic de données national
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le renseignement en 2017, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) s'est vu doté de nouvelles capacités de surveillance. Contrairement aux promesses faites lors de la campagne électorale, celles-ci sont également utilisées pour surveiller le trafic de données en Suisse.
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) recourt à la surveillance du réseau câblé de manière plus étendue et moins précise qu'il ne l'avait promis, selon les recherches du média alémanique Republik.
Lors de la campagne de votation de 2016 et dans le cadre d'un litige avec la Société numérique suisse, la Confédération a souligné à plusieurs reprises que l’exploration du réseau câblé incluse dans la nouvelle loi serait uniquement utilisée pour surveiller le trafic de données vers l'étranger et n'entraînerait pas de surveillance de masse.
Les documents de Republik montrent cependant que le trafic de données national est lui aussi intercepté de sorte que le potentiel d’une surveillance de masse est au moins présent.
Incompréhension technique
Selon ses propres indications, le SRC puise directement dans les lignes des fournisseurs d'accès Internet suisses - grands et petits - pour la surveillance du réseau câblé. Ces flux de données sont ensuite contrôlés par le Centre des opérations électroniques (COE). Ce dernier filtre les données et les formats de fichiers indésirables et traite ensuite les données qui contiennent des termes de recherche d'un mandat d'exploration du réseau câblé autorisé par un juge ou par le Conseil fédéral. Ces données sont traitées par les analystes du COE et transmises au SRC.
Selon le SRC, seules les fibres contenant des communications vers des régions spécifiques (comme la Syrie ou l'Irak) sont exploitées. D'un point de vue technique, cela n'est toutefois pas possible, dans la mesure où le trafic international de données est acheminé de manière hautement dynamique et ne passe pas par des fibres de câble statiques.
Contrairement aux promesses faites auparavant, le SRC ne peut pas non plus exclure que la communication entre un émetteur et un récepteur en Suisse, transitant par l'étranger, soit enregistrée lors de l’exploration du réseau câblé. Ce n'est que lors de l'examen des données par le COE que l'on peut constater qu'une communication "Suisse-étranger-Suisse" a été interceptée.
Cela signifie également que les journalistes ne peuvent pas garantir la protection de leurs sources, tout comme les avocats ne peuvent pas garantir le respect de leur secret professionnel, poursuit Republik. En effet, ni le COE ni le SRC ne garantissent explicitement la protection de ces groupes professionnels, ce qui peut conduire à ce que leurs communications soient transmises au SRC dans certaines conditions.
Nouvelle révision de la loi prévue
Cette année, la question de savoir si la surveillance étatique doit être renforcée ou limitée sera tranchée. Le DDPS prévoit une nouvelle révision de la loi sur le renseignement - le contenu exact du nouveau projet n'est pas encore connu. On peut supposer que l'extension prévue de la surveillance du réseau câblé à d'autres personnes sera maintenue dans le nouveau projet, ce qui permettrait de légaliser a posteriori la pratique déjà en cours, selon Republik.
