Le Conseil fédéral devra examiner l’impact de l'IA sur le système fiscal
Le Conseil national demande au Conseil fédéral d’examiner l’impact de l’IA sur le système fiscal suisse, notamment pour déterminer si l’automatisation croissante pourrait fragiliser l’assiette fiscale.
Le Conseil fédéral est tenu d'étudier les conséquences de l'intelligence artificielle sur le système fiscal suisse. Mardi dernier, contre l'avis du gouvernement, le Conseil national a adopté un postulat de la Commission de l'économie et des redevances (CER-N) par 100 voix contre 88, transmettant ainsi la motion à l'exécutif.
La majorité de la commission justifie cette initiative par des scénarios où l'automatisation galopante, portée par l'IA, pourrait entraîner une baisse drastique des salaires réels. Une telle évolution mettrait en péril les recettes issues de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la consommation, deux piliers du système fiscal helvétique.
Selon cette analyse, un nombre croissant de professions sont désormais touchées par cette mutation technologique. Pour Leo Müller (Centre/LU), porte-parole de la majorité de la commission, il s'agit avant tout d'une démarche de «réflexion prospective».
L'opposition du Conseil fédéral et des libéraux-radicaux
Le Conseil fédéral s'est opposé en vain à cette initiative. Le gouvernement a fait valoir que, selon l'expérience historique, les bouleversements technologiques ne mènent généralement pas à un chômage structurel durable. De plus, il estime qu'aucun transfert majeur n'est à prévoir entre les revenus du travail et ceux du capital.
Une minorité de la commission, menée par Marcel Dobler (PLR/SG), a également jugé l'initiative prématurée. Selon lui, le rythme effréné des changements et les grandes incertitudes actuelles rendent le moment mal choisi pour une telle étude, dont le mandat reste flou. Marcel Dobler a également exprimé la crainte que ce rapport ne serve de prétexte à l'introduction de nouvelles taxes.
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