Le Conseil national veut recourir à l’IA pour accélérer les procédures d’asile
En décembre 2025, le Conseil national a adopté une motion du groupe parlementaire PLR visant à recourir à des systèmes d’assistance fondés sur l’IA dans les procédures d’asile en Suisse. Ces outils doivent permettre d’accélérer le traitement des tâches routinières et de libérer ainsi des ressources pour les décisions plus complexes. Le projet est désormais transmis au Conseil des États.
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et l’Office fédéral des douanes et de la protection des frontières (OFDF) sont appelés à lancer, dans un délai d’un an, un programme pilote destiné à tester des systèmes d’assistance fondés sur l’intelligence artificielle. Cette demande figure dans une motion du groupe parlementaire PLR, acceptée sans contre-proposition par le Conseil national en décembre dernier. Le Conseil fédéral a toutefois déjà fait savoir qu’il souhaitait prolonger ce délai, selon un communiqué.
Les auteurs de la motion soulignent que ces systèmes ne doivent en aucun cas remplacer l’examen juridique relevant de l’État de droit. Leur utilisation devrait se faire sous un contrôle humain strict. Les outils d’IA pourraient notamment accélérer des tâches de routine, comme la détection de fraudes documentaires, l’attribution plus efficace d’interprètes ou la pré-classification des dossiers. La motion évoque également des aides à la traduction, des chatbots ou encore un soutien à l’estimation de l’âge des requérants. Dans un contexte marqué par un grand nombre de procédures en suspens et une forte pression sur l’efficacité, ces gains seraient particulièrement bienvenus.
Les expériences menées à l’étranger étayent cette approche. Le Canada utilise déjà des outils d’analyse avancée pour présélectionner les demandes et accroître ses capacités de traitement. Au sein de l’Union européenne, plusieurs États membres examinent également le recours à l’IA dans les processus migratoires, tout en insistant sur la nécessité de garanties en matière de transparence et de protection des droits fondamentaux.
Sur le plan juridique, la motion se réfère à la nouvelle loi sur la protection des données. Celle-ci impose déjà, pour les traitements de données présentant des risques élevés, la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données, dont les procédures et obligations de transparence sont précisées dans des directives fédérales. La Suisse participe en outre à des processus internationaux tels que la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe. Tester de manière précoce et transparente des projets pilotes compatibles avec ces standards internationaux permettrait de renforcer la confiance, concluent les motionnaires.
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