Le Conseil fédéral veut mettre fin aux projets IT isolés et coûteux de l’administration
Le Conseil fédéral souhaite renforcer le pilotage des projets informatiques de l’administration et éviter les initiatives isolées onéreuses. À l’avenir, tous les projets fédéraux dépassant un million de francs devront faire l’objet d’un examen de synergies. La Chancellerie fédérale a reçu le mandat d’élaborer d’ici fin 2026 les bases juridiques nécessaires.
Le Conseil fédéral amorce ainsi un changement de paradigme dans la numérisation de l’administration fédérale: passer de solutions isolées développées individuellement à davantage de collaboration et à des standards communs. Les offices fédéraux devraient ainsi pouvoir réutiliser plus facilement des prestations déjà existantes et réaliser des économies. Selon la Confédération, les processus administratifs devraient également devenir plus efficaces.
Examen des synergies et modèle de pilotage simplifié
Le Conseil fédéral entend atteindre cet objectif grâce à des contrôles de synergies et à un modèle de pilotage simplifié. Deux éléments principaux ont été définis:
Utilisation systématique des synergies: la mesure phare de la réforme est l’introduction d’un examen de synergies obligatoire pour tous les projets IT d’un montant supérieur à un million de francs. Le département compétent devra vérifier si des solutions communes déjà existantes peuvent être utilisées et si les standards en vigueur sont respectés. Pour les grands projets dépassant un volume total de cinq millions de francs, cet examen sera effectué par le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (secteur TNI). L’approbation du financement ne sera accordée qu’après un contrôle concluant.
Décisions plus rapides dans le modèle de gouvernance: deuxièmement, le Conseil fédéral entend simplifier son modèle de pilotage afin d’accélérer la prise de décision. Les compétences des différentes instances seront ainsi clarifiées. Le Conseil de la transformation numérique et de la gouvernance informatique de la Confédération pourra dès lors se concentrer davantage sur les questions stratégiques.
La Chancellerie fédérale est désormais chargée de mettre en œuvre ces mesures. Elle doit proposer au Conseil fédéral, d’ici fin 2026, les adaptations nécessaires des bases juridiques, en particulier de l’ordonnance sur la numérisation (ONum).
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