La Confédération financera des projets contribuant à sa stratégie numérique

La Chancellerie fédérale suisse a lancé la procédure de consultation pour une nouvelle ordonnance concernant le financement initial de projets de numérisation. Ce financement est prévu par la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA), en vigueur depuis janvier 2024, et vise à promouvoir les initiatives numériques d'intérêt public.

Le financement, qui peut couvrir jusqu'à la moitié des coûts d'un projet, sans dépasser 5 millions de francs, est réservé aux projets ne bénéficiant d'aucun autre soutien fédéral. La situation budgétaire actuelle de la Confédération pourrait toutefois conduire à une réévaluation de ces montants. Pour être éligibles, les initiatives doivent revêtir une importance sociale ou économique significative. 

Le secteur Transformation numérique et gouvernance informatique de la Chancellerie est chargé de gérer l'attribution des fonds. Un jury d'experts sera mis en place pour évaluer les projets et formuler des recommandations. Les critères d'éligibilité soulignent, entre autres, la nécessité pour les projets de renforcer la cohésion sociale, de lutter contre la discrimination, en particulier à l'égard des femmes dans le secteur numérique, et de promouvoir le développement durable et l'autodétermination numérique. 

Parmi les autres objectifs importants figurent l'élargissement de la participation démocratique, l'amélioration de l'accès à l'information et aux données, ainsi que le soutien aux entreprises pour renforcer la cybersécurité et faciliter les relations économiques internationales. La capacité des projets à générer des résultats concrets sera également prise en compte.