Le Conseil fédéral ajuste le tir concernant l’e-ID
L’e-ID étatique sera lancée un peu plus tard que prévu: initialement attendue pour le troisième trimestre 2026, elle devrait désormais entrer en service le 1er décembre 2026. D’ici là, la Confédération entend mettre en place des mesures supplémentaires afin d’en améliorer l’acceptation.
Lors de sa séance du 25 février 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’état d’avancement du projet d’identité électronique (e-ID). Initialement attendue pour le troisième trimestre 2026, l’e-ID ne sera finalement mise en service qu’au 1er décembre. La Confédération entend toutefois apporter plusieurs adaptations avant son lancement. Selon le Département fédéral de justice et police (DFJP), ces ajustements visent à renforcer l’acceptation de la future e-ID publique. Pour rappel, la loi sur l’e-ID n’avait été acceptée que de justesse par le peuple en septembre 2025.
Il y a quelques jours, le Contrôle fédéral des finances a publié un rapport critique sur l’e-ID, recommandant de reporter son lancement.
Les adaptations annoncées visent en particulier à renforcer la protection des données. À l’avenir, seuls les prestataires légalement autorisés pourront interroger le numéro AVS des utilisatrices et utilisateurs. Toute requête non autorisée sera automatiquement bloquée par le portefeuille numérique Swiyu.
En outre, les prestataires devront enregistrer à l’avance, dans un registre fédéral accessible au public, les données qu’ils souhaitent demander ainsi que la finalité de ces requêtes. En l’absence d’enregistrement ou si un prestataire demande plus de données que prévu, le portefeuille avertira l’utilisateur. Celui-ci pourra alors signaler un abus à l’Office fédéral de la justice. Dans les cas les plus graves, l’office pourra exclure un prestataire du système e-ID.
Sur le plan technique, la Confédération maintient une promesse centrale: l’e-ID reste non-traçable. Concrètement, chaque personne dispose de plusieurs identités techniques distinctes, qui ne peuvent pas être reliées entre elles. Une fois les identités stockées dans le portefeuille Swiyu utilisées, le système en génère automatiquement de nouvelles. Il devient ainsi impossible d’établir un lien entre différentes transactions.
Développements mis en pause
Pour des raisons budgétaires, la Confédération doit toutefois renoncer provisoirement à plusieurs évolutions prévues, précise le DFJP. Cela concerne notamment l’interconnexion avec des systèmes d’e-ID étrangers, le service de sauvegarde fédéral ainsi que la délivrance de l’e-ID dans des portefeuilles tiers.
Les mesures d’économie décidées par le Parlement pour 2026 n’ont en revanche aucun impact sur la sécurité de l’e-ID ni sur l’infrastructure de confiance associée, c’est-à-dire les systèmes garantissant son authenticité et sa fiabilité. Cette infrastructure est exploitée par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) sur deux sites fédéraux distincts et indépendants: Primus à Berne et Campus à Frauenfeld.
D’éventuelles restrictions budgétaires supplémentaires pourraient toutefois limiter la capacité de la Confédération à développer, en plus de l’e-ID, d’autres justificatifs numériques. L’introduction du permis de conduire électronique ainsi que l’exploitation et l’évolution du système de connexion des autorités Agov devront être financées par d’autres postes budgétaires.
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