Appel d’offres du CHUV validé, les recours de Kheops rejetés
Le Tribunal fédéral a rejeté les deux recours déposés par l’éditeur genevois Kheops contre l’appel d’offres du CHUV et de la FHVi. La procédure d’adjudication du nouveau dossier patient informatisé peut désormais reprendre.
Le Tribunal fédéral a tranché: l’appel d’offres lancé par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVi) pour la mise en place d’un nouveau dossier patient informatisé (DPI) peut aller de l’avant, rapporte le quotidien Le Temps (paywall). L’institution a rejeté les deux recours déposés par l’éditeur genevois Kheops, mettant un terme à une procédure juridique aux multiples rebondissements, entamée il y a plus d’un an.
Pour mémoire, la société Kheops dénonçait des critères d’attribution jugés défavorables, estimant qu’ils privilégiaient le fournisseur américain Epic Systems. Le Tribunal cantonal avait déjà écarté ces griefs en mai 2025, considérant les demandes de Kheops comme insuffisamment motivées. L’entreprise avait ensuite saisi le Tribunal fédéral en déposant un recours de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire.
Dans ses arrêts rendus le 17 septembre 2025, le Tribunal fédéral a jugé le premier recours irrecevable, car aucune question juridique de principe n’était soulevée. Le second a été rejeté comme mal fondé. Kheops devra en outre s’acquitter de l’ensemble des frais judiciaires, qui s’élèvent à 40’000 francs. Ces décisions lèvent la suspension qui bloquait jusqu’ici l’attribution du marché.
Contacté par Le Temps, Pierre-François Regamey, chef de la direction des systèmes d’information du CHUV, a indiqué que l’établissement se félicitait de cette issue judiciaire. Il a précisé que la décision d’adjudication interviendra dans les meilleurs délais, tout en soulignant qu’elle reste conditionnée à l’octroi du budget par le Grand Conseil vaudois.
De son côté, Pierrick Gonnet, directeur général de Kheops, a confié au Temps sa déception face aux arrêts du Tribunal fédéral. Il a néanmoins affirmé que son entreprise était fière d’avoir porté ce débat sur la place publique, en espérant que les questions de souveraineté numérique et de protection des données seront prises en compte dans le cadre de la décision finale.
