La Commission européenne ouvre une enquête contre SAP

La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête formelle visant SAP. Au centre de la procédure se trouve le soupçon que l’éditeur allemand aurait abusé de sa position dominante sur le marché de la maintenance et du support de ses logiciels ERP on-premises dans l’Espace économique européen.

L’enquête porte sur quatre pratiques commerciales. D’après la Commission, SAP aurait contraint ses clients à souscrire exclusivement auprès de lui les services de maintenance pour l’ensemble de leurs logiciels ERP on-premises. Les clients n’auraient pas non plus la possibilité de résilier le support de licences inutilisées, ni de combiner les services de plusieurs prestataires. La Commission critique également le renouvellement systématique de contrats dont la durée empêche toute résiliation des services de maintenance.

La Commission critique également les frais jugés excessifs pour la reprise du support après un passage temporaire chez un autre prestataire. Selon elle, ces coûts correspondent parfois au montant qu’auraient payé les clients dans le cadre d’un contrat ininterrompu avec SAP. L’institution redoute que l’éditeur ne limite ainsi la concurrence des fournisseurs tiers et ne pénalise ses clients avec des conditions jugées abusives.

«Des milliers d’entreprises à travers l’Europe utilisent les logiciels de SAP pour gérer leurs activités, ainsi que les services de maintenance et d’assistance qui y sont liés», déclare Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission européenne. «Nous craignons que SAP n’ait restreint la concurrence sur ce marché de l’après-vente crucial en rendant la tâche plus difficile à ses concurrents, ce qui laisse aux clients européens moins de choix et entraîne des coûts plus élevés.»

SAP conteste les accusations mais coopère

SAP rejette les accusations dans un communiqué, mais affirme vouloir coopérer. L’entreprise assure que ses politiques et pratiques sont pleinement conformes aux règles de concurrence. Elle souligne que ses directives en matière de maintenance et de support on-premises reposent sur des standards de longue date dans l’industrie du logiciel.

«Néanmoins, nous prenons au sérieux les problèmes soulevés et travaillons en étroite collaboration avec la Commission européenne pour les clarifier», a indiqué SAP. Le groupe ajoute qu’il fait confiance à la Commission pour parvenir à une conclusion «rapide et équitable» de la procédure.