La firme genevoise Proton attaque Apple en justice aux États-Unis

Proton a annoncé avoir déposé un dossier devant la Cour fédérale du district nord de la Californie pour rejoindre une action collective déjà en cours contre Apple. L’entreprise genevoise spécialisée dans les services numériques chiffrés espère obtenir des modifications structurelles des politiques de l’App Store, similaires à celles imposées à Apple en Europe.

Dans un communiqué, Proton estime que la conduite d’Apple viole le droit antitrust américain. «Sans cette action, Apple pourrait continuer à adopter des pratiques désormais illégales dans l’Union européenne, au détriment des consommateurs américains et des développeurs ciblant ce marché, qui paieraient plus cher pour un choix réduit», affirme la société suisse. Et d’ajouter qu’elle redoute notamment qu’un règlement à l’amiable dans une action parallèle déposée le 23 mai impose des conditions à l’ensemble des développeurs, sans entraîner de véritables changements dans les pratiques d’Apple.

Nombreuses accusations 

Proton estime que le contrôle exercé par Apple sur la distribution d’applications iOS pose de sérieux problèmes en matière de respect de la vie privée, de liberté d’expression et de droits des consommateurs. Selon la société genevoise, les modèles économiques fondés sur la confidentialité sont pénalisés par la commission de 30% appliquée aux paiements effectués via l’App Store, tandis que des restrictions freinent l’interopérabilité avec des services concurrents ou externes. 

Proton souhaite que son action permette non seulement une indemnisation des développeurs lésés, mais aussi une remise en question des politiques de l’App Store. L’entreprise, qui par ailleurs menace de quitter la Suisse, précise que toute compensation financière qu’elle obtiendrait serait reversée à des organisations œuvrant pour les droits humains.

Des pratiques déjà sanctionnées en Europe

Le 22 avril dernier, la Commission européenne a infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple pour non-respect du DMA (Digital Markets Act). Elle reproche à la firme d’avoir limité la capacité des développeurs à informer les utilisateurs sur des offres concurrentes hors de l’App Store. Apple a depuis annoncé des ajustements pour le marché européen, notamment un tarif unifié et la possibilité de promouvoir des offres externes à partir de janvier 2026.