Bruxelles sanctionne Apple et Meta à hauteur de 700 millions d’euros
Dans le cadre de l’application du Digital Markets Act, la Commission européenne a sanctionné Apple et Meta pour des pratiques considérées comme non conformes. Les manquements identifiés concernent la concurrence sur l’App Store et le consentement aux données publicitaires sur Facebook et Instagram.
La Commission européenne a infligé des amendes totalisant 700 millions d’euros à Apple et Meta pour infraction aux règles du Digital Markets Act (DMA). La branche exécutive de l’UE reproche à Apple des restrictions anticoncurrentielles et à Meta un modèle de consentement jugé inadéquat.
Bruxelles remet en cause le modèle de l’App Store
L’amende la plus élevée, de 500 millions d’euros, a été prononcée contre Apple. Selon la Commission, la firme américaine ne respecte pas ses obligations prévues par le DMA, notamment celle qui impose de permettre aux développeurs d’informer librement leurs utilisateurs sur des offres alternatives disponibles en dehors de l’App Store. Les développeurs ne peuvent pas diriger les utilisateurs vers ces offres ni y faciliter des achats, ce qui, selon la Commission, entrave l’accès à des solutions potentiellement moins coûteuses.
En plus de l’amende, la Commission européenne exige la suppression des restrictions techniques et commerciales jugées contraires au DMA, ainsi que la mise en conformité des pratiques futures. Apple a indiqué vouloir contester cette décision en justice. Dans une déclaration transmise à Reuters, l’entreprise affirme que cette approche «nuit à la confidentialité et à la sécurité» de ses utilisateurs.
Un modèle de consentement binaire incompatible avec les exigences du DMA
Meta a, pour sa part, été sanctionnée à hauteur de 200 millions d’euros. Le reproche formulé par la Commission porte sur le modèle publicitaire actuel, sur Facebook et Instagram, qui ne propose qu’un choix entre l’acceptation de la collecte de données personnelles ou le paiement d’un abonnement sans publicité. Ce système ne garantirait pas un consentement réellement libre, tel que défini par le DMA.
Joel Kaplan, responsable des affaires internationales de Meta, a critiqué cette procédure en évoquant une volonté de «pénaliser les entreprises américaines au profit de leurs concurrentes européennes et chinoises». En novembre 2024, Meta a soumis une nouvelle version de son modèle, incluant une option gratuite utilisant moins de données personnelles. Cette proposition reste en cours d’évaluation dans le cadre du dialogue engagé entre l’entreprise et la branche exécutive de l’UE.
Selon Reuters, les montants infligés restent modestes comparés aux sanctions prononcées sous le mandat de l’ancienne commissaire à la concurrence Margrethe Vestager. D’après des sources citées sous anonymat, ce niveau de pénalité s’expliquerait par la durée relativement courte des infractions, par une priorité donnée à la conformité plutôt qu’à la sanction, et par la volonté d’éviter d’éventuelles représailles politiques de la part de l'administration Trump.
