Un nouveau référendum contre l'e-ID aura lieu (update)

Mise à jour du 8 mai 2025: Le référendum contre le projet d'identité électronique (e-ID) a abouti. Dans un communiqué, la Chancellerie fédérale confirme que les opposants au projet ont déposé un total de 55'344 signatures valables. Le Parti Pirate, qui compte parmi les opposants à l'e-ID, se réjouit dans un communiqué «de ce succès démocratique» et annonce que le projet sera probablement soumis au peuple le 28 septembre 2025.

Pendant ce temps, les partisans de l'e-ID se mobilisent. Parmi eux, on trouve des organisations telles que Digitalswitzerland, la Digitale Gesellschaft ou CH++. Ils qualifient l'e-ID comme «œuvre du siècle», sur laquelle se fonde la Suisse de demain. Selon eux, le nouvel e-ID élimine toutes les critiques formulées à l'encontre du premier projet. La base légale de l'E-ID est «soutenue presque unanimement par tous les groupes parlementaires de l'Assemblée fédérale». 

News du 13 janvier 2025: Plusieurs mouvements politiques suisses ont décidé de s'opposer au nouveau projet d'identité électronique (e-ID). Adoptée par le Parlement en décembre dernier, la loi fédérale sur l'e-ID prévoit que la nouvelle solution, attendue pour 2026, sera gérée par la Confédération. Cette approche tranche avec le projet rejeté par les électeurs en mars 2021, qui confiait la gestion de l'e-ID à des entreprises privées.

Malgré ces ajustements, la nouvelle loi ne convainc pas le Parti pirate suisse, qui a lancé un référendum. Selon le parti, la loi porte atteinte à la vie privée des citoyens et menace les libertés démocratiques. Il critique notamment la possibilité d'utilisation abusive de données personnelles sensibles, ainsi que leur transmission à des entreprises privées susceptibles de les analyser avec des outils d'intelligence artificielle afin d'en tirer profit.

«Deux utilisations principales sont mentionnées: d’une part, pour les démarches administratives, alors qu’il existe déjà un système de connexion pour accéder aux sites des administrations ; d’autre part, pour la vérification de l’âge dans la vie quotidienne, par exemple au kiosque. Or, dans ce dernier cas, la carte d’identité traditionnelle est bien plus appropriée, car elle n’enregistre aucune donnée lors de son utilisation. Les cartes d’identité actuelles surpassent l’e-ID à la fois en termes de sécurité et d’économie de données», explique le Parti pirate.

D’autres mouvements se mobilisent

D'autres mouvements ont également rejoint la fronde contre l'e-ID. Parmi eux, Mass-Voll, un groupe formé en réaction aux mesures sanitaires liées au Covid-19. Le mouvement déclare: «Le peuple suisse a mis un terme à cette situation en rejetant l’e-ID en 2021 par 64 % de NON. Dans un mépris total de la volonté populaire, le Parlement veut maintenant introduire l’e-ID. C’est inacceptable ! Le peuple ne veut pas d’une identité électronique».

Les Amis de la Constitution et Aufrecht Schweiz ont également lancé leur propre référendum, arguant que «le gouvernement tente à nouveau de mettre en œuvre une loi presque identique. Cette approche n'est pas seulement antidémocratique, elle constitue également un gaspillage de ressources et de confiance publique».

Les comités référendaires respectifs ont jusqu'au 19 avril pour rassembler les 50'000 signatures nécessaires.