Rejet de la loi sur l’e-ID: réactions et nouveaux projets

La loi fédérale sur les services d'identification électronique n’a pas convaincu la population suisse, dont une nette majorité (64,4%) s’est prononcé contre, ce dimanche 7 mars.

Dans un communiqué, l'Alliance pour une e-ID suisse exprime sa déception, regrettant que la Suisse se prive ainsi d'une identité électronique gérée de manière autonome et d'une plus grande sécurité juridique en matière d'identification numérique: «La Suisse manque ainsi une occasion de réaliser une avancée majeure en matière de développement technologique. Durant la campagne référendaire, de multiples inquiétudes relatives à l'e-ID suisse se sont exprimées et nécessitent une analyse approfondie. On se demande toutefois dans quels délais une nouvelle solution acceptable pour la majorité pourra être élaborée et adoptée», explique cette alliance réunissant notamment les principales associations ICT du pays.

«Nous sommes convaincus de la nécessité d'une solution suisse reconnue. Nous devons avancer dans l'intérêt de tous et ne pas creuser encore notre retard par rapport aux autres pays», déclare Nicolas Bürer, directeur général de Digitalswitzerland. Il appartient aux responsables politiques de reprendre rapidement le dossier. Lors de la campagne référendaire, les partisans avaient souligné que la loi garantissait la sécurité des données, prenait en compte les préoccupations des critiques et permettait la concurrence et la liberté de choix.

Numérisation au statu quo

Swisssign est également déçu par le rejet de la loi. Le fournisseur de SwissID, auquel participent diverses entreprises suisses, a souligné dans un communiqué de presse que les services en ligne aux exigences plus strictes en matière de justification d’identité restent impossibles, ou seulement de façon complexe. «C’est un frein à la numérisation en Suisse, qui en reste au statu quo», souligne Swisssign. Contacté par la rédaction, le CEO de Swisssign Markus Naef évoque des pistes pour expliquer ce rejet: «Avant de pouvoir faire une déclaration fiable à ce sujet, nous devons attendre les analyses. Cependant, le bénéfice direct d'une e-ID sur une base juridique ne semble pas évident pour l'électorat. De plus, dans le débat public, les risques et dangers supposés de l'e-ID, selon la loi, ont été régulièrement, et presque exclusivement, soulignés. Cependant, le vote pour le Oui dans les cantons de montagne avec de vastes zones périphériques montre que la population directement la cyberadministration - apporterait une simplification.»

Vers une e-ID 100% gérée par l’Etat?

Comment le rejet est-il analysé parmi les opposants à la loi? Contacté, le Délégué général de l’organisation Société Numérique, Erik Schönenberger, le vote s’est joué sur la question de la confiance: «Voulons-nous que notre identité numérique soit fournie par des entreprises privées ou par l'Etat ? Pour nous, c'était clair: la délivrance des cartes d'identité doit rester de la responsabilité de l'Etat et respecter le principe fondamental de protection des données, selon une approche de Privacy by Design.» Selon Erik Schönenberger, le Non à la loi proposée est un Oui clair à une e-ID d'Etat.

Des propositions pourraient être rapidement formulées sous la coupole. Selon la NZZ, le PS, les Verts et les Vert'libéraux voudraient soumettre deux motions parlementaires dès cette semaine. L'une est neutre sur le plan technologique, l'autre contient déjà une solution clairement définie: intégrer une puce électronique aux cartes d'identité suisses qui servirait ensuite à l'identification en ligne.

Selon le CEO de Swisssign, une e-ID exclusivement gérée par l’Etat risque de n'être utilisée que dans l'environnement de l'administration en ligne. Il estime qu’à l'avenir deux systèmes existeront en parallèle, l'un pour le secteur public et l'autre pour le secteur privé.

A relire >> Revue des objectifs de la loi et des arguments des deux camps