La Commission européenne prend position sur les Google Books

Aujourd’hui et demain, la Commission européenne à Bruxelles planche avec un groupe d’experts sur le Google Books Settlement et ses suites en Europe. Même si la comparaison d’octobre 2008 n’est censée être valable que pour les Etats-Unis, il y a de nombreux auteurs dont les œuvres devraient être scannées qui sont européens. La Commission portera une attention particulière aux textes électroniques non protégés par des droits d’auteurs. Entre-temps, Google a donné la parole à 16 éditeurs européens, comme le rapporte le Financial Times aujourd’hui. La compagnie serait disposée à intégrer deux éditeurs européens au sein de la direction du projet chargée de réaliser le Google Books Settlement. De plus, la firme se dit prête à consulter les éditeurs européens avant que leurs livres soient inclus dans la bibliothèque digitale. Après une plainte déposée en 2005 déjà par l’Association of American Publishers et l’Authors’ Guild, un accord a été trouvé entre les deux parties en octobre 2008, qui a défini que Google payerait les 125 millions de dollars dus aux détenteurs des droits d’auteurs. Cet accord est examiné en ce moment afin de décider s’il contrevient aux lois sur la concurrence. Le Tribunal de New York rendra ses conclusions dans un mois, le 7 octobre prochain.