La France punira le téléchargement illégal

De longs mois de débats passionnés et de rebondissements successifs ont fini par aboutir hier à l’adoption par l’Assemblée française de la loi Création et Internet, comme le rapporte Le Monde. La majorité n’a pas été très large puisque la loi ne l’a emporté que par 296 voix contre 233. Il ne fait cependant aucun doute que le projet de loi sera accepté par le Sénat aujourd’hui même. La Haute Autorité pour la diffusion (Hadopi) pourra dès lors envoyer ses premiers e-mails d’avertissement à l’automne et ordonner les premières suspensions d’accès à internet dès 2010. Rappelons que le Parlement européen s’était opposé au principe de toute coupure d’accès à internet sans décision de justice préalable – ce qui sera fait selon les termes de la nouvelle loi. Les députés socialistes, largement opposés à ce projet très activement soutenu par le président Sarkozy, ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel au motif que la décision française va à l’encontre du Parlement européen. Vu d’ici, la France est sur le point d’adopter les mesures les plus contraignantes au monde pour lutter contre le téléchargement illégal, et cela peut surprendre. Il existe toutefois de nombreux moyens de contourner cette loi et ses opposants se font fort de prodiguer moult conseils pour ce faire afin de réagir à son instauration.