Régulation des géants du numérique: une initiative transpartisane lancée à Berne
Abus en ligne, cyberescroqueries et désinformation étrangère: face à ces risques, une initiative populaire propose d’ancrer dans la Constitution des obligations renforcées pour les plateformes numériques, moteurs de recherche et services d’IA. Le texte bénéficie d’un soutien transpartisan au Conseil national.
Le débat sur la régulation des géants du numérique franchit un nouveau cap en Suisse. Une initiative entend faire en sorte que leurs obligations ne relèvent plus seulement de la loi, mais soient inscrites dans la Constitution. Portée par la Fondation Guido Fluri, l’«Initiative Internet» a été officiellement lancée à Berne, a annoncé le comité d’initiative. Le texte, soutenu par des élus de plusieurs partis au Conseil national, introduit un devoir de diligence renforcé à l’égard des plateformes numériques, moteurs de recherche et services d’IA.
Abus sexuels sur des enfants, cyberescroqueries, campagnes de désinformation étrangères: selon les initiants, les grandes plateformes facilitent la diffusion massive de contenus illégaux ou menaçant la sécurité de l’État. L’entrepreneur et philanthrope Guido Fluri estime que «les bénéfices sont encaissés par les plateformes, tandis que les dommages sont assumés par la société». L’initiative prévoit des sanctions financières et, en dernier recours, des restrictions d’accès pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations.
Algorithmes, protection des mineurs et cybercriminalité
Le conseiller national fribourgeois Gerhard Andrey (Les VERT-E-S/FR), qui a contribué à l’élaboration du texte, souligne que l’initiative vise le fonctionnement même des plateformes et de leurs systèmes algorithmiques: «C’est précisément là
qu’intervient notre Initiative Internet. Elle établit des responsabilités claires là où règne aujourd’hui une grande opacité.» Le texte prévoit que les fournisseurs de plateformes et de systèmes d’IA ne se contentent plus d’optimiser leur portée, mais soient également tenus de limiter les risques liés à leurs services.
Plusieurs élues et élus alertent sur l’exposition des mineurs. Céline Amaudruz (UDC/GE) évoque des contenus d’automutilation ou de troubles alimentaires rapidement recommandés par certains algorithmes. Jacqueline de Quattro (PLR/VD) met en garde contre la radicalisation via des plateformes de jeux ou des canaux cryptés.
La protection contre la cybercriminalité constitue un autre axe central de l’«Initiative Internet». Christine Bulliard-Marbach (Le Centre/FR) souligne l’augmentation des escroqueries visant les seniors. Sophie Michaud Gigon (Les VERT-E-S/VD) dénonce de soj côté des plateformes qui, selon elle, «tirent profit de ces agissements criminels en diffusant des publicités frauduleuses».
L’initiative s’inscrit dans le sillage du Digital Services Act européen. Ses soutiens la présentent comme plus ambitieuse que l’actuel projet de loi fédéral sur les plateformes de communication (LPCom), qu’ils jugent insuffisant. Le texte inclut explicitement l’intelligence artificielle générative dans son champ d’application et prévoit l’obligation, pour toute plateforme active en Suisse, de désigner un représentant légal sur le territoire. Le texte mentionne également des sanctions financières ainsi que, en dernier recours, des restrictions d’accès aux plateformes concernées.
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