Attaque contre la FCC

Neutralité du net: opposition de l’opérateur Verizon

| Mise à jour

L’issue de la polémique en cours aux USA sur la neutralité du net influera certainement sur la politique des autres pays occidentaux en la matière.

Fin décembre, l’autorité de régulation américaine a publié un document destiné à encadrer la neutralité du net (voir news en lien). Un cadre plutôt mal reçu tant par les opérateurs que par les défenseurs de la neutralité du net. Comme l’on pouvait s’y attendre, un opérateur a réagi, en l’occurrence Verizon, qui a demandé à une cour fédérale d’invalider le document de la FCC. Pour appuyer sa requête, l’opérateur argue que la FCC n’a pas la compétence d’interférer sur sa pratique de gestion des réseaux, un argument qui avait déjà fait mouche lors d’un litige similaire entre la FCC et Comcast. En cause, la distinction entre le domaine des télécoms – en général plus régulé – et celui d’internet.

 

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