Le lobby de l’open source débouté

Le recours déposé par le lobby de l’open source contre l'adjudication d'un marché à Microsoft a été jugé irrecevable par le Tribunal administratif fédéral. Pour mémoire, en mai 2009, l’OFCL (Office fédéral des constructions et de la logistique), qui gère les achats de l’administration fédérale, a attribué de gré à gré à la firme de Redmond un marché portant sur des prestations permettant à la Confédération de conserver et de mettre à jour ses produits bureautiques. Le contrat de 42 millions porte sur une période de trois ans. Dix-huit fournisseurs de logiciels libres ont alors fait recours. Hier, le Tribunal administratif a estimé d’une part, que les recourants n'avaient pas la qualité pour recourir et que, d’autre part, il n'avait pas compétence pour intervenir dans la stratégie informatique de la Confédération et qu'il appartenait au service adjudicateur de définir les objets de ses marchés en fonction de ses besoins. Les réactions des parties intéressées ne sont pas surprenantes. Le Groupe parlementaire pour une informatique durable a critiqué cette décision qui consolide ainsi la suprématie de Microsoft, donne à la Confédération libre cours pour attribuer de gré à gré un contrat des logiciels et exclut tout recours à l’avenir. De son côté, l'OFCL s’est déclaré satisfait de cette décision, «qui confirme qu'il a respecté les dispositions légales lors de la passation du marché en cause».