Jugement interdisant la vente de Word invalidé aux Etats-Unis

| Mise à jour
par bettina.tschumi@ictjournal.ch
(Quelle: Yuriy Panyukov)
(Quelle: Yuriy Panyukov)
Nous vous avions fait part du jugement rendu par un tribunal texan interdisant temporairement à Microsoft de commercialiser son logiciel Word (versions 2003 et 2007) aux Etats-Unis, et assortissant son jugement d’une amende de 190 millions de dollars. Microsoft avait fait appel en date du 18 août dernier de cette décision auprès du Tribunal fédéral des recours (Court of Appeals for the Federal Circuit) et vient d’obtenir gain de cause. Une audition aura lieu le 23 septembre prochain mais le spectre d’une interdiction de vente, qui aurait dû prendre effet le 10 octobre, s’éloigne – en tous cas pour l’instant.

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