Coopération entre la Suisse et le FBI

Des données Proton Mail permettent d’identifier des manifestants aux États-Unis

par Valentina Graziano (traduction/adaptation ICTjournal)

Proton, l’entreprise genevoise spécialisée dans les services numériques chiffrés, a transmis des données de paiement sur ordre des autorités suisses. Grâce à ces informations, le FBI a pu identifier le titulaire d’un compte e-mail présenté comme anonyme. Cette coopération est rendue possible par un accord d'entraide judiciaire entre la Suisse et les États-Unis.

(Source: Proton)
(Source: Proton)

Proton a fourni aux autorités suisses des données de paiement que le FBI a ensuite utilisées dans une enquête visant deux groupes de manifestants à Atlanta, rapporte 404 Media (paywall)

D’après des documents judiciaires consultés par le média spécialisé, le détenteur du compte Proton Mail ciblé serait lié au groupe «Defend the Atlanta Forest» et au mouvement «Stop Cop City». Les autorités américaines associent ces groupes à des actes d’incendie criminel, de vandalisme et de doxing. Ils protestent contre la construction d’un vaste centre de formation de la police à Atlanta. Grâce à l’accord d’entraide judiciaire (Mutual Legal Assistance Treaty, MLAT) conclu avec la Suisse, le FBI a pu obtenir le nom réel de l’abonné Proton Mail.

Proton se défend face aux critiques

Proton se présente depuis sa fondation en 2014 comme un acteur engagé dans la défense de la vie privée numérique. Cette affaire suscite donc des critiques. 

Edward Shone, responsable de la communication de Proton, a toutefois précisé auprès de 404 Media que l’entreprise n’avait pas transmis les données directement au FBI, mais exclusivement aux autorités judiciaires suisses. Proton n’agit que sur la base d’une décision de justice valide. Cette distinction est importante, souligne-t-il, car l’entreprise est soumise au droit suisse. Edward Shone explique également pourquoi des données identifiables existaient: Proton accepte des moyens de paiement anonymes comme les cryptomonnaies ou l’argent liquide, mais l’utilisateur concerné avait payé par carte de crédit. 

«Si vous utilisez une carte de crédit, nous avons accès à l’identifiant de paiement qui peut être utilisé pour identifier le titulaire de la carte auprès de l'émetteur de la carte», indique encore le porte-parole. Avant d’ajouter que Proton examine toutes les injonctions judiciaires. Dans ce cas précis, l’ordonnance du tribunal était motivée par des accusations de crimes graves: selon Proton, l’enquête portait notamment sur un policier abattu et l’utilisation d’engins explosifs. 

Cette affaire n’est pas sans rappeler un précédent survenu en 2021. A l'époque, Proton avait accepté de délivrer à la police française l’adresse IP de l'administrateur de l'adresse mail des activistes de Youth for Climate. 

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