Le Conseil national approuve le projet d’infrastructure numérique souveraine à l’ère de l’IA
La Confédération va devoir favoriser la mise en place d’une infrastructure numérique souveraine, notamment pour répondre aux enjeux liés à l’IA. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a lui aussi soutenu une motion allant dans ce sens. Le Conseil fédéral avait recommandé son rejet et la commission du Conseil national ne l’avait approuvée que de justesse.
Après le Conseil des Etats, le Conseil national a lui aussi donné son feu vert à une infrastructure numérique souveraine pour la Suisse. La Chambre du peuple a adopté la motion «Construire une infrastructure numérique souveraine en Suisse à l’ère de l’intelligence artificielle» par 126 voix contre 66. Le texte est ainsi transmis au Conseil fédéral. Le Conseil national a suivi la majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N), qui ne s’était toutefois prononcée qu’à 13 voix contre 12 en faveur de la motion.
Dans son rapport, cette majorité saluait les efforts déjà engagés par la Confédération, notamment avec le Swiss Government Cloud (SGC). Elle relevait toutefois que cette infrastructure était destinée aux autorités et qu’il n’était pas prévu qu’elle fournisse des services au secteur privé.
La majorité estimait en outre que les projets et interventions déjà en cours ne suffisaient pas. Elle identifiait notamment des besoins supplémentaires dans les domaines de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle. Elle réclamait des «solutions rapides et globales» afin de garantir la sécurité juridique dans ce domaine en évolution rapide et de définir les responsabilités.
La minorité de la commission partageait l’objectif d’un renforcement de la souveraineté numérique de la Suisse, mais considérait que les bases légales existantes permettaient déjà de prendre les mesures nécessaires. Elle mettait également en garde contre des coûts élevés et difficiles à prévoir ainsi que contre le risque de ralentir les projets en cours en mobilisant de nouvelles ressources.
Avec les cantons, la recherche et le secteur privé
Le Conseil des Etats avait déjà adopté la motion au printemps, par 31 voix contre 11. Déposé par le conseiller aux Etats Charles Juillard (Le Centre/JU), le texte demande au Conseil fédéral de proposer une révision législative permettant à la Confédération de promouvoir, cofinancer, piloter et superviser la mise en place d’une infrastructure numérique souveraine, en collaboration avec les cantons, les instituts de recherche et le secteur privé. Celle-ci comprendrait notamment un service cloud et une plateforme d’échange autonome.
L’objectif est notamment de renforcer la cybersécurité et la souveraineté numérique de la Suisse, de répondre aux nouveaux défis liés à l’IA et de préserver la compétitivité du pays dans le domaine de la numérisation.
Le Conseil fédéral était opposé
Le Conseil fédéral avait recommandé de rejeter la motion. Il estimait notamment qu’une partie des demandes était déjà satisfaite ou faisait l’objet de travaux en cours. Il rappelait également que l’article 11 de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) fournit déjà une base légale permettant aux autorités fédérales de mettre des moyens informatiques à la disposition d’autres collectivités publiques ainsi que d’organisations et de personnes de droit public ou privé.
Le gouvernement faisait par ailleurs valoir que le Parlement avait déjà adopté le postulat Z’Graggen «Stratégie Souveraineté numérique de la Suisse» et que plusieurs travaux consacrés à cette problématique étaient en cours.
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