Vaud: Le débat sur Epic débouche sur une motion cantonale sur la souveraineté numérique
Le choix d’Epic pour le dossier patient informatisé vaudois trouve un prolongement au Grand Conseil. Une motion transpartisane demande notamment des règles sur la localisation des données, la réversibilité des contrats IT et le cloud souverain.
Le débat suscité par l’attribution du dossier patient informatisé (DPI) vaudois à Epic Systems Corporation trouve un prolongement politique au Grand Conseil. Une motion transpartisane, référencée «26_MOT_60», demande au Conseil d’État d’instaurer un cadre cantonal contraignant en matière de souveraineté numérique.
Le texte cite explicitement l’attribution du marché à Epic, entreprise américaine soumise notamment au Cloud Act, comme déclencheur du débat. Les motionnaires élargissent la question à la dépendance du Canton envers des fournisseurs soumis à des législations extraterritoriales.
Plusieurs mesures sont proposées. Les marchés publics IT intégreraient des exigences concernant notamment la localisation des données et le droit applicable. Pour les contrats informatiques structurants, la motion réclame également des clauses de réversibilité et de portabilité, afin de limiter les situations de dépendance à un fournisseur unique.
Le texte demande en outre de privilégier, dans la mesure du possible, les solutions open source dans l’évaluation des offres. Il prévoit enfin une feuille de route chiffrée pour une infrastructure cloud souveraine, avec calendrier et plan d’investissement.
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