Litige avec la FTC

Amazon versera 1,5 milliard à des millions d'américains pour pratiques commerciales abusives

La Federal Trade Commission (FTC) a annoncé un accord prévoyant le versement de 2,5 milliards de dollars par Amazon. L’autorité américaine accuse le géant du commerce en ligne d’avoir enfreint la législation sur la protection des consommateurs.

(Source: MIND AND I - stock.adobe.com)
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La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis a annoncé avoir conclu un accord avec Amazon prévoyant le paiement de 2,5 milliards de dollars pour clore des accusations liées à des inscriptions trompeuses à son service Amazon Prime, selon un communiqué. L’autorité reproche au géant du e-commerce d’avoir inscrit des millions de consommateurs sans leur consentement éclairé et d’avoir rendu l’annulation volontairement difficile.

Selon la FTC, l’accord comprend une amende civile de 1 milliard de dollars et 1,5 milliard de dollars destinés à indemniser les abonnés concernés. La commission estime qu’environ 35 millions de consommateurs ont été affectés par ces pratiques. L’accord vise également deux responsables du groupe, Neil Lindsay, vice-président senior et Jamil Ghani, vice-président, accusés d’avoir contribué à la mise en place des conditions trompeuses d’inscription et de résiliation de Prime.

Le communiqué indique que l’entreprise a violé le FTC Act, qui interdit les pratiques trompeuses, ainsi que le Restore Online Shoppers’ Confidence Act (ROSCA), en inscrivant des consommateurs à Prime sans consentement éclairé et en omettant de fournir des informations claires sur le coût, le renouvellement automatique et les modalités de résiliation.

Les mesures imposées

L’accord conclu avec la FTC impose à Amazon de modifier ses pratiques: affichage clair du coût et des conditions de renouvellement automatique lors de l’inscription, mise en place d’un bouton explicite de refus,et possibilité d’annuler l’abonnement par le même moyen que pour la souscription. Un superviseur indépendant sera chargé de contrôler la mise en œuvre des mesures et la distribution des remboursements, précise le régulateur américain.

L’agence souligne que l’accord doit encore être approuvé par le tribunal fédéral du district ouest de l’État de Washington pour entrer en vigueur.

«Aujourd'hui, la FTC Trump-Vance est entrée dans l’histoire et a remporté une victoire monumentale et sans précédent pour les millions d’Américains lassés par les abonnements trompeurs qu’il semble impossible de résilier», a déclaré Andrew N. Ferguson, président de la commission.

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