Les entreprises pourront annoncer leur déménagement et leur liquidation en ligne

Le SECO annonce la disponibilité de deux nouvelles procédure en ligne sur le portail EasyGov. La première permet aux entreprises de réaliser toutes les démarches de déménagement en une seule opération. Tant les autorités (registre du commerce, TVA, caisse de compensation, assurance-accident et marché du travail) que les organismes privés (banques, assurances, etc.) inscrits sur le portail pourront être informés de la nouvelle adresse. Le changement de domiciliation auprès du registre du commerce devrait être intégré ultérieurement é la procédure.

La seconde permet aux entreprises de précéder à leur fermeture en ligne - le SECO dit s’être inspiré du processus existant de création d’entreprise. Après avoir clarifié l’obligation d’annonce, la procédure détermine les déclaration nécessaires et guide les utilisateurs sur les démarches é mener en fonction de la société. Dans le cas des entreprises individuelles, la procédure peut être entièrement conduite en ligne. Les SA et Sàrl doivent tout de même passer par un acte authentique rédigé par un notaire.