Droits d’auteur

Images générées par l’IA: Shutterstock protège ses clients contre les plaintes

Shutterstock intègre une protection juridique à sa licence pour images générées par l’IA. La banque de contenus visuels se propose d'examiner si les images enfreignent les droits d’auteur ou contiennent une marque déposée. Et prévoit une indemnisation en cas de problème de droits d’auteur.

(Source: Shutterstock )
(Source: Shutterstock )

Shutterstock poursuit sur sa lancée consistant à adapter ses licences à l'ère de l’IA générative. On se souvient que la populaire banque de contenus visuels a récemment intégré un générateur «text-to-image» à sa plateforme. Les contenus ainsi créés peuvent en outre faire l’objet d’une licence. 

Shutterstock précise aujourd’hui que les images générées avec son outil intégré, développé en collaboration avec OpenAI, peuvent bénéficier d’une protection juridique complète. «Les clients bénéficient désormais de la même protection sur les images générées par IA que sur les images créées par nos contributeurs», indique Shutterstock sur la page dédiée à cette offre. 

«Nous offrons une garantie contre toute réclamation selon laquelle Shutterstock n’est pas autorisé à délivrer une licence pour le contenu généré à l’aide de la technologie d’IA disponible sur notre plateforme, même si l’image en question n’a pas encore fait l’objet d’un examen. Cette protection couvre notamment toute plainte alléguant que la technologie sous-jacente porte d’une manière ou d’une autre atteinte aux droits d’un tiers», explique Shutterstock. Sans examen préalable, la plateforme n'offre toutefois aucune garantie «en cas de réclamation alléguant que ces contenus enfreignent la marque déposée par un tiers, les droits d’auteur ou le droit à la protection de la personnalité». Pour profiter d’une licence accordant une éventuelle indemnisation à ce dernier cas de figure, les clients doivent donc soumettre les contenus qu'ils souhaitent distribuer à un examen. Dans un communiqué, Shutterstock souligne que cet examen est réalisé par un humain.

Shutterstock précise encore que cette offre d'indemnisation est rendue possible via son fonds de contribution spécifique à l'IA. Le même qui permet à la banque d'images de rémunérer ses contributeurs, sous forme de redevances, lorsque leur propriété intellectuelle est utilisée pour entraîner les modèles d’IA générative. 

Des auteurs portent plainte contre OpenAI 

Verra-t-on apparaître ce type de protection également concernant des contenus textuels générés par ChatGPT ou autres solutions du même type? Car la question de la propriété intellectuelle des textes potentiellement utilisés pour entraîner ces outils est également brûlante. Pour preuve, les récentes actions en justice de plusieurs auteurs. The Guardian rapporte ainsi que les écrivains Mona Awad et Paul Tremblay ont porté plainte contre OpenAI, affirmant que la firme à qui l’on doit ChatGPT a enfreint la législation sur le droit d'auteur en formant son modèle sur leurs romans sans leur autorisation. Selon eux, les résumés très précis de leurs romans produit par le modèle LLM indiquerait que les œuvres faisaient partie des données d’entraînement. 

Dans une plainte séparée, les romanciers Christopher Golden et Richard Kadrey, ainsi que la comédienne Sarah Silverman, estiment que Meta et OpenAI ont enfreint les lois sur le droit d'auteur pour les mêmes raisons, rapportent notamment The Register.

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