Le PFPDT présente son rapport final

Le registre numérique des donneurs d'organes Swisstransplant est à bout de souffle

par René Jaun (traduction/adaptation: ICTjournal)

Swisstransplant met fin à ses activités. La plateforme a récemment été confrontée à la découverte de graves problèmes de sécurité, qui ont également préoccupé le Préposé fédéral à la protection des données. C’est la Confédération qui va à l'avenir gérer un registre des donneurs d'organes.

(Source: jesse orrico / Unsplash)
(Source: jesse orrico / Unsplash)

Le registre suisse des donneurs d'organes Swisstransplant cesse ses activités. Les hôpitaux ne pourront plus y effectuer de recherches, font savoir les exploitants de la plateforme. En outre, les personnes inscrites au registre seront informées en temps utile des possibilités de consigner leur décision relatives au don d'organes.

La fondation à l'origine du portail avait déjà désactivé la fonction pour les nouvelles inscriptions en début de l'année. Ceci après qu'une enquête de la SRF ait révélé de graves lacunes en matière de sécurité. Des personnes non autorisées pouvaient ainsi consulter, voire manipuler, des données sur les transplantations. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) avait alors ouvert une enquête et formulé une série de recommandations visant à améliorer la sécurité de registre en ligne. «Les risques liés à la poursuite provisoire de l’exploitation du registre national du don d’organes, telle qu’initialement prévue, auraient ainsi été significativement réduits», fait aujourd'hui le PFPDT. Dans son rapport final, celui-ci révèle un risque résiduel. Mais son atténuation n’est plus pertinente, la fondation mettant un terme à l’exploitation du registre.

Nouveau registre des donneurs d'organes géré par la Confédération

La fin de Swisstransplant est également liée à la votation populaire du 15 mai 2022. Les électeurs ont accepté à 60,2% une nouvelle loi sur la transplantation. Dans ce cadre, on part du principe qu’une personne fait don de ses organes, sauf si la personne ou ses proches le refusent explicitement. La nouvelle loi prévoit également que la Confédération mette en place un nouveau registre «oui»/«non» dans lequel chacun pourra consigner toutes les décisions personnelles relatives au don.

Reste à voir ce qu'il adviendra des données de Swisstransplant. Une problématique au cœur de la débâcle de la solution Mesvaccins.ch, dont les activités ont aussi subi un coup de grâce, suite à la découverte d’importantes failles de sécurité.

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