Uber a l'interdiction de poursuivre son activité VTC à Genève

Le Tribunal fédéral (TF) a tranché: à Genève, les chauffeurs d’Uber ne pourront plus être considérés comme des indépendants. Ils sont donc désormais reconnus comme des salariés. Selon les autorités genevoises, cette décision fera jurisprudence pour tous les cantons.

En rejetant le recours d’Uber, le TF met fin à la longue saga judiciaire opposant l'entreprise californienne à l’Etat de Genève depuis 2019. Dans leur communiqué, les autorités genevoises évoquent une «décision historique». Et de souligner qu’Uber a l'interdiction de poursuivre son activité à Genève, jusqu'à qu'elle se soit mise en conformité avec la loi. Dans un deuxième arrêt, le TF confirme que les livreurs Uber Eats doivent aussi être considérés comme des employés.

La réaction d’Uber

«Ces décisions ne tiennent pas compte du fait que les chauffeurs et les coursiers ne veulent pas être employés. Elles ne tiennent pas non plus compte de tous les changements que nous avons mis en œuvre au cours des deux dernières années pour accroître le choix, le contrôle et l'autonomie des chauffeurs», a réagi un porte-parole d’Uber. La firme de la Silicon Valley ajoute que l'arrêt du TF n’a pas d'implications directes pour ses opérations dans d'autres cantons. Selon Uber, la décision n’a en aucun impact sur son activité Uber Eats à Genève (où la firme ne travaille plus avec des coursiers indépendants).

«Cette décision de la PCTN ne fait référence qu'à la manière dont Uber opérait à Genève jusqu’en 2019. Elle ne tient pas compte des modifications que nous avons apportées à notre application depuis lors», explique encore Uber. Qui précise avoir contacté en vain les autorités genevoises en vue d’exposer les changements apportés à l’application et afin de trouver des solutions constructives permettant de préserver les opportunités de travail des chauffeurs VTC.