Tax & Chill

Les chaînes de streaming devront contribuer au financement du cinéma suisse

Les plateformes de streaming devront réinjecter 4% des revenus qu’elles réalisent dans le pays dans le soutien au cinéma suisse. Les productions suisses devraient ainsi bénéficier de 18 millions de francs par an supplémentaires.

Les deux chambres du parlement se sont finalement entendues pour taxer les services de streaming étrangers, comme c’est le cas dans d’autres pays. Netflix, HBO, Disney+, mais aussi TF1 ou M6 devront réinvestir 4% de leurs recettes générées en Suisse dans des créations locales indépendantes. Le cinéma suisse devrait ainsi profiter chaque année de 18 millions de francs de financement qui s’ajouteront aux 150 millions injectés par la Confédération.

Le Conseil national n’a pa suivi les propositions de certains parlementaires de fixer cette taxe à 2% ou de préférer la coopération avec les plateformes. Les services de streaming pourront affecter jusqu’à 500’000 francs par an de la taxe à la promotion publicitaire du cinéma suisse. Ils devront par ailleurs dédier au moins 30% de leur programmation à des films européens.

Selon un rapport de l’OFS, 18% de la population suisse affirmait avoir vu au moins un film suisse sur une plateforme de streaming en 2019 et la part de marché des films suisses s’élevait à 7% pour ce mode de visionnage.

Tags
Webcode
DPF8_230601