Comment Fedpol se doit d’améliorer sa lutte contre la cybercriminalité

Bien mais peut mieux faire… Ainsi peut-on résumer le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) sur le travail de l'Office fédéral de la police (Fedpol) en matière de lutte contre la cybercriminalité. Pour réaliser son audit, l'autorité de contrôle a sondé l'environnement dans lequel opère Fedpol et a obtenu des évaluations de ses partenaires, à savoir les cantons et le Ministère public de la Confédération (MPC).

A de nombreux égards, le CDF livre une analyse positive. Par exemple, les prestations des divisions «IT Forensique & CyberCrime» (IFC) et «Criminalité économique» sont appréciées par les cantons et le MPC, indique le rapport.

La question d’un «cyber-commissariat» à la Police judiciaire fédérale

Le rapport met toutefois en évidence des lacunes auxquelles le CDF souhaite que Fedpol remédie. Il existe notamment un désaccord entre le MPC et la PJF au sujet de la création d’un «cyber-commissariat» à la PJF. Il s'agirait de l'équivalent pour Fedpol de l'unité de cybercriminalité du bureau du procureur général. Le CDF note également que la communication entre les deux autorités n'a pas toujours été optimale. Elle recommande donc à Fedpol d'analyser les avantages et les inconvénients d'un «cyber-commissariat» au sein de la PJF ou de toute autre solution pour assurer la disponibilité des ressources aux procédures pénales «cyber» du MPC d’ici juillet 2021. Dans un document complémentaire au rapport, Fedpol écrit avoir pris note de la recommandation qui est actuellement en cours d'analyse.

Fournisseur de forensiques IT en quasi-monopole

Le CDF recommande en outre à Fedpol de créer un centre de compétences, notamment forensiques, pour l’administration fédérale. Avec l'objectif de centraliser les besoins pour réaliser des économies. Pour justifier cette recommandation, le CDF rappelle que la Confédération et les cantons dépensent chaque année plusieurs millions de francs pour des prestations forensiques IT auprès d’une seule société. Celle-ci réalisant près 80% de son chiffre d’affaires avec le secteur public. Contacté, le CDF indique ne pas divulguer le nom de ce prestataire privé. Dans le rapport, l'autorité de contrôle se contente d'évoquer une société grisonne en «position de quasi-monopole». Fedpol souligne de son côté qu’une «initiative visant à exploiter les synergies et à optimiser les processus d'approvisionnement» a déjà été démarré en 2020. La police fédérale promet de fournir des informations sur les progrès réalisés dans ce domaine.

Focus sur le nouveau système de données d’enquêtes

Le projet «Ermsys» (abréviation allemande de «Ermittlungssystem», soit «Système d'enquête» est également en cours. Le traitement numérique des données d'enquête au sein de la police judiciaire fédérale et de son unité de cybercriminalité n'est pas sans risque, écrit le CDF. En 2019 déjà, Fedpol a lancé ce programme pour améliorer la situation. Le rapport parle d'une «échéance ambitieuse en 2022» et recommande à Fedpol de donner la priorité à ce projet qui permettra de traiter et d'analyser la masse de données numériques générées lors des investigations. Et ce, «pour assurer un cadre de travail adéquat, sûr, assurant la traçabilité des informations pour les partenaires fédéraux et cantonaux de la PJF et donnant un support de travail efficace à ses équipes.» Fedpol est du même avis, rappelant qu'un contrat a été attribué et que le déploiement de cette solution suit son cours de façon intensive. Le contrat pour ce système d'enquête a été attribué au fournisseur Atos.