Législation

Une alternative au vote électronique pour les Suisses de l’étranger?

Le Conseil national a approuvé une motion du conseiller national UDC Claudio Zanetti. Celle-ci exige que les Suisses de l'étranger reçoivent leurs documents d'élection et de vote par voie électronique.

(Source: Arnaud Jaegers / Unsplash.com)
(Source: Arnaud Jaegers / Unsplash.com)

Par 115 voix contre 68, le Conseil national a approuvé une motion du conseiller national zurichois de l'UDC Claudio Zanetti. Son projet veut permettre aux électeurs suisses de l'étranger de recevoir le matériel de vote par voie électronique, de l'imprimer et de voter par correspondance.

Selon le Parlement, M. Zanetti a justifié sa demande en déclarant que «pour de nombreux Suisses de l'étranger, les carences que comportent les services postaux de leur pays de résidence constituent un obstacle quasiment insurmontable». Il explique que l’envoi électronique permettrait de réduire de moitié le temps d’acheminement et de renvoi des documents. Il ajoute que le vote électronique est «dangereux pour notre démocratie directe» en raison des lacunes en matière de sécurité. Une crainte qu’il n’est pas le seul à partager: un comité indépendant et multipartite a récemment lancé une initiative populaire demandant un moratoire d’au moins 5 ans sur l’introduction de l’e-voting.

Quant au Conseil fédéral, il rejette la transmission électronique pour des raisons de sécurité et d'abus éventuels. Il explique que la nécessité d’envoyer physiquement les codes de vérifications n’est pas compatible avec l’envoi électronique. Selon le Parlement, il estime plus judicieux de chercher à «étendre progressivement le vote électronique à tous les Suisses de l’étranger». Le Conseil fédéral avait déjà exprimé la même opinion en 2015, lorsque les conseillères nationales Nadine Masshardt (PS Berne) et Céline Amaudruz (UDC Genève) l’avaient interpelé et questionné sur cette thématique. La motion est maintenant transmise au Conseil des Etats.

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