Initiative populaire

Le vote électronique a-t-il encore un avenir en Suisse?

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Un comité indépendant et multipartite a lancé une initiative populaire demandant un moratoire d’au moins 5 ans sur l’introduction du vote électronique. En parallèle, la procédure de consultation concernant les bases légales de l’e-voting en Suisse se déroule jusqu’à fin avril.

(Source: niyazz / Fotolia.com)
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La généralisation du vote électronique en Suisse pourrait être compromise par une initiative populaire tout juste lancée. Un comité indépendant et multipartite a en effet lancé une initiative demandant un moratoire d’au moins 5 ans sur l’introduction du vote électronique. Composé de citoyens, experts en sécurité informatique et politiciens issus de nombreux partis, le comité estime que le vote électronique, à la merci d’attaques informatiques étatiques et non-étatiques, constitue un grand danger pour la démocratie directe. Pour eux, le vote par internet ne répond pas, pour l’heure, aux mêmes exigences de sécurité qu’un vote sur papier. Le comité appuie ses dires en rappellent que le Chaos Computer Club est parvenu à pirater le système d’e-voting genevois l’automne passé, système dont l'exploitation cessera au plus tard en février 2020. L’initiative prévoit que le Parlement pourra ensuite suspendre ce moratoire, à condition qu’il y ait un système de vote électronique sûr et vérifiable par n’importe quel citoyen sans connaissances particulières en informatique.

Pas réfractaires aux progrès technologiques

Les promoteurs du texte insistent sur le fait qu’ils ne sont pas réfractaires aux progrès technologiques et que le comité d’initiative se compose de personnes actives dans le domaine des technologies. Le comité regroupe entre autres René Droz, expert en sécurité informatique, Balthasar Glättli, Conseiller national (Verts/Zürich), Franz Grüter, Conseiller national (UDC/Lucerne) et fondateur de Green.ch, Claudio Luck, Chaos Computer Club Suisse, Simon Schlauri, avocat spécialisée en technologies de l’information et député au Grand conseil ZH et Jean Christophe Schwaab, juriste et ancien Conseiller national.

Mettre en standby l’introduction de l’e-voting en Suisse est en outre un cheval de bataille pour le Conseiller national Franz Grüter, qui a déposé en septembre 2017 une initiative parlementaire demandant un moratoire sur le vote électronique. Une demande à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite.

Bases légales pour un vote électronique digne de confiance

Le Conseil fédéral semble avoir anticipé le lancement de l’initiative populaire sur l’e-voting. En décembre dernier, l’organe exécutif a en effet ouvert la procédure de consultation relative à la mise en exploitation du canal de vote électronique. Partant du principe qu’avec des systèmes «complètement vérifiables pour en assurer la sécurité, le vote électronique pouvait être proposé en toute confiance», le projet mis en consultation prévoit de régler plusieurs points dans la loi fédérale sur les droits politiques (LDP). Dont celui de la vérifiabilité complète des procédures, qui permettrait de déceler par des moyens indépendants «tout dysfonctionnement systématique dû au défaut d’un logiciel, à une erreur humaine ou à une tentative de manipulation …» La consultation relative au projet de révision s’étendra jusqu’au 30 avril 2019.

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