Une ICO à 90 millions jugée illégale par la FINMA

La FINMA ne laisse pas les responsables d’ICO (Initial Coin Offering) agir en toute impunité. Le gendarme financier suisse avait prévenu qu’il tenait à l’oeil ces levées de fonds du secteur de la cryptoéconomie. Et passe des paroles aux actes. La FINMA a ainsi jugé illégale l’ICO à 90 millions de francs organisée par Envion. La société basée à Zoug a accepté à titre professionnel des dépôts d’au moins 37’000 investisseurs, mais sans avoir l'autorisation nécessaire pour cette activité.

La FINMA, qui a publié un guide pratique à l’intention des organisateurs d’ICO, rappelle que ces levées de fonds sont dans certains cas soumis à la loi sur les banques. C’est le cas de celle organisée par Envion, qui a émis des jetons «EVN» que les investisseurs ont pu se procurer en échange de dollars US, de Bitcoins et d'Ethereums. «Les conditions relatives à ces jetons EVN, assimilables à des emprunts, n’étaient pas identiques pour tous les investisseurs, les prospectus d'émission ne répondaient pas aux exigences légales minimales et l'organe de révision requis légalement faisait défaut. Accepter des dollars US, des Ethereums et des Bitcoins correspondait donc, dans ce cas, à accepter des dépôts du public au sens de la loi sur les banques», explique la FINMA. Au cours de cette procédure, le Tribunal cantonal de Zoug a déclaré Envion en faillite. Le gendarme financier rappelle aux investisseurs que les ICO sont risquées et met en garde «contre les dispositions peu claires ou les promesses trop optimistes formulées dans les livres blancs ou les documents accompagnant l’émission de jetons».