Surveillance

Les cantons payeront 13’750 francs par mois pour le logiciel espion de la Confédération

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Les coûts du déploiement et de l'utilisation des logiciels de surveillance prévus par la révision de la LSCPT seront partagés par la Confédération et les cantons.

(Source: Unsplash/Pixabay)
(Source: Unsplash/Pixabay)

Les frais engendrés par le déploiement et l'utilisation des logiciels espion en Suisse seront partagés. La Confédération assumera les coûts d’investissement, tandis que les cantons paieront pour les licences qu’ils utilisent. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral, dans «un souci d'efficacité». Plus précisément, la Confédération va se charger d'acquérir et d'exploiter les logiciels de manière centralisée, tandis que les cantons pourront utiliser ces logiciels ponctuellement en s'acquittant d'un émolument pour l'instant fixé à CHF 13'750.- par mois.

Prévue par la révision de la loi sur la surveillance des communications (LSCPT) adoptée en 2016, l'utilisation de logiciels de surveillance (Govware) avait suscité des débats intenses. Ces mouchards étatiques constituaient l’un des motifs du lancement d’un référendum contre la LSCPT, lequel avait échoué.

Le Conseil fédéral précise que les logiciels Govware visent à intercepter et lire des communications chiffrées qui permettraient d'élucider des crimes «particulièrement graves». La loi stipule que leur utilisation, strictement encadrée par le code de procédure pénale, doit être «ordonnée par un ministère public et autorisée par le tribunal des mesures de contrainte». La modification d'ordonnance s'y rapportant entrera en vigueur le 1er décembre 2019.

 

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