La participation de la Confédération dans la société eOperations Suisse se précise
Le Conseil fédéral a demandé l’élaboration des bases légales nécessaires à la participation de la Confédération dans la société eOperations Suisse, qui a pour vocation de gérer les projets IT communs des administrations publiques.
La Confédération aimerait pouvoir détenir une participation dans la société eOperations Suisse, à l’instar des villes et cantons déjà actionnaires. Une participation pour l’heure impossible faute de bases légales existantes. Pour changer la donne, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer les bases légales nécessaires. Un projet destiné à la consultation devra être présenté à l’organe exécutif d’ici à la fin d’août 2019.
Créée en 2018, la société anonyme eOperations Suisse a pour vocation de gérer les projets IT communs des administrations publiques. Comptant aujourd’hui parmi ses actionnaires 22 cantons, 12 villes, 2 organisations détenues par des collectivités publiques et la Conférence suisse sur l’informatique (CSI), eOperations Suisse se profile comme une structure ayant le potentiel d’accélérer l’introduction et le déploiement des solutions de cyberadministration en Suisse. Faut-il le rappeler: la population dispose aujourd’hui d’une offre encore trop lacunaire dans ce domaine et l’adoption ne décolle pas.
Les bases légales régleront la participation de la Confédération dans des organisations à des fins de collaboration en matière de cyberadministration. Elles sont également prévues pour la conclusion de conventions entre la Confédération et les autres collectivités publiques.
