Non-discrimination

La neutralité du net pourrait bientôt être ancrée dans la loi suisse

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Le Parlement a franchi une étape importante vers une véritable neutralité du net garantissant la non-discrimination des contenus par les opérateurs.

(Source: Tzido / iStock.com)
(Source: Tzido / iStock.com)

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a approuvé une une proposition visant à garantir la neutralité des réseaux au client final. La proposition contraindrait les opérateurs à traiter de manière uniforme les données qui transitent sur leurs réseaux. En d’autres termes, les fournisseurs télécoms ne pourraient pas discriminer des contenus, et ralentir ou au contraire accélérer certains services. Swisscom ne pourrait par exemple pas faire un deal avec Youtube pour améliorer sa diffusion auprès des abonnés, et Salt ne pourrait pas proposer un pack jeune avec un Spotify boosté. Au-delà de cette non-discrimination pour l’utilisateur, la neutralité du net permet aussi de garantir que les nouveaux entrants ne sont pas pénalisés par rapport à des géants établis.

La proposition acceptée par la commission du National va plus loin que le projet du Conseil fédéral qui proposait de simplement contraindre les opérateurs à informer les utilisateurs de leurs éventuelles pratiques discriminatoires. La démarche est aussi totalement opposée à ce qui se passe aux Etats-Unis qui viennent de faire machine arrière en la matière.

Reste à voir si la neutralité du net sera finalement ancrée dans la nouvelle loi sur les télécommunications, sachant que le sujet fait débat depuis de nombreuses années. Comme en témoigne l’interview sur le sujet que nous avait accordé l’Ofcom en 2010….

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