Protection des données

La Californie aura son RGPD

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Son pont rouge, ses surfeurs, ses géants de la tech… et sa loi de protection des données personnelles. Le gouverneur de Californie a pris tout le monde de vitesse en signant, ce jeudi, un texte de loi très fortement inspiré du nouveau règlement de protection des données européen.

Le gouverneur de Californie, Jerry Brown (Source: California air resources Board)
Le gouverneur de Californie, Jerry Brown (Source: California air resources Board)

Le RGPD fait des petits. Le gouverneur de Californie Jerry Brown a en effet signé ce 28 juin un nouveau texte de loi très fortement inspiré du Règlement général pour la protection des données en vigueur depuis le 25 mai dernier dans l’Union Européenne.

Baptisée California Consumer Privacy Act, cette loi n'entrera toutefois en vigueur qu’en janvier 2020. Tout californien pourra alors demander à une entreprise les données dont elle dispose à son sujet et ce qu’elle en fait. Sur demande d’un utilisateur une société sera contrainte d’effacer les données à son sujet ou de cesser de les partager ou de les vendre à des entités tierces. La loi restreint également le partage ou la vente des données des enfants de moins de 16 ans.

Acheter le consentement

Comme le RGPD, la nouvelle loi de l’Etat le plus peuplé des Etats-Unis interdit aux entreprises de desservir les citoyens californiens qui refuseraient que leurs données soient partagées. En revanche, ces compagnies pourront rétribuer financièrement les utilisateurs en échange de la collecte et du partage d’informations les concernant. Une disposition qui permettra aussi aux sociétés dont les services sont payants de présenter des factures plus élevées aux utilisateurs leur refusant cette collecte.

Toute entreprise ne respectant pas cette nouvelle législation s’exposera à la fois à une amende imposée par l’Etat de Californie ainsi qu’au paiement d’un maximum de 750 dollars à chacun des utilisateurs lésés qui en fera la demande. Mais tous les articles de cette loi sont susceptibles d’être modifiés d’ici à sa mise en application. Les géants de la Silicon Valley ne manqueront pas de mettre leurs considérables moyens au service de leurs lobbyistes pour la rendre plus permissive.

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