RGPD: Premier jour, premières plaintes contre Facebook et Google
Quelques heures à peine après l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, Google, Facebook, WhatsApp et Instagram sont déjà ciblées par quatre plaintes, dans quatre pays différents. A la manœuvre: l’activiste autrichien Max Schrems qui a déjà fait chavirer le Safe Harbor en 2015.
L’occasion était trop belle. L’activiste autrichien Max Schrems, qui avait obtenu l’invalidation du Safe Harbor autorisant le transfert des données des internautes européens vers les États-Unis, a sauté sur l’occasion RGPD. Dès 7h ce matin, l’organisme à but non lucratif Noyb (pour None of your business) qu’il a créé en 2017 a annoncé avoir porté plainte contre Google (Android), Facebook, Whatsapp et Instagram pour «consentement forcé». En cause le faux choix laissé par les deux géants du net (puisque Whatsapp et Instagram appartiennent à Facebook) à leurs utilisateurs: soit vous acceptez que nous continuions à utiliser vos données, soit vous n’aurez plus accès à nos services.
Déposées en France contre Google, en Belgique contre Instagram, en Allemagne contre Whatsapp et en Autriche contre Facebook «afin de permettre une coordination européenne», ces quatre plaintes ont pour buts avoués de vérifier que «le RGPD est implémenté de façon saine» et de tester si les autorités chargées de la protection des données seront capables de «montrer les dents».
«Nous espérons une pénalité raisonnable»
«Nous ne nous attendons pas à ce que les DPAs [data protection authorities, NDLR] utilisent tous les pouvoirs de sanction [4% du chiffre d'affaires mondial, soit des milliards d’euros pour Google et Facebook, NDLR], mais nous espérons une pénalité raisonnable, étant donné la violation évidente», insiste l’organisation.
En effet, l’article 7(4) du nouveau règlement européen stipule bien que «au moment de déterminer si le consentement est donné librement, il y a lieu de tenir le plus grand compte de la question de savoir, entre autres, si l'exécution d'un contrat, y compris la fourniture d'un service, est subordonnée au consentement au traitement de données à caractère personnel qui n'est pas nécessaire à l'exécution dudit contrat.» En clair: Google et Facebook n’ayant pas besoin d’utiliser les données personnelles de leurs utilisateurs pour faire fonctionner leur téléphone, leur permettre de poster des photos ou d’envoyer des messages, il ne peuvent les priver de ces services s’ils refusent de voir leurs données vendues à des tiers.
Max Schrems, qui avait prévenu Facebook sur Twitter, compte déposer d’autres plaintes dans les jours et semaines à venir.
