Crypto-économie

La Crypto Valley Association donne des pistes pour réguler les ICO

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En réaction aux mesures de la FINMA qui se penche sur des cas de campagnes ICO ayant potentiellement enfreint les dispositions réglementaires, la Crypto Valley Association publie un framework légal.

(Source: CC0/pexels.com)
(Source: CC0/pexels.com)

La FINMA a récemment procédé à des clarifications concernant les ICO, ces levées de fonds menées par des start-up de la crypto-économie et reposant sur des offres initiales de jetons virtuels. Le gendarme financier suisse a aussi commencé à enquêter sur un certain nombre de campagnes ICO pour déterminer si celles-ci avaient violé ou non des dispositions réglementaires.

Des mesures accueillies positivement par la Crypto Valley Association, qui défend et promeut les intérêts de l’écosystème des nombreuses start-up basées dans la région de Zoug et spécialisées dans le domaine de la cryptofinance et des technologies blockchain. Par la voix de son président Oliver Bussmann (ex-CIO d’UBS), l’association a reconnu le besoin d’encadrer les ICO et a rappelé travailler en ce sens, depuis début septembre, avec la mise au point d’un code de conduite.

Framework légal

Redoublant d’efforts pour donner des pistes de régulation du secteur de la crypto-économie en Suisse, la Crypto Valley Association vient de publier un document décrivant un framework légal, visant à fournir aux investisseurs et aux émetteurs de tokens (jetons virtuels) des définitions claires et des outils. Objectif: faire appel à ce framework pour évaluer, atténuer et communiquer sur les risques inhérents aux ICO.

Trois catégories de tokens définies

Mis au point par deux firmes membres de la Crypto Valley Association (MME et Blockhaus), le framework introduit notamment le concept de Blockchain Crypto Property (BCP) et propose une classification précise et une évaluation des risques pour les différents types de tokens. Il s’agit de pouvoir garantir, selon le communiqué de l’association, une approche structurée à des fins légales, réglementaires et fiscales. Trois catégories de tokens sont ainsi définies: les jetons sans contrepartie (tels que les Bitcoins et les Ethers, sans actifs sous-jacents et ne donnant aucun droit aux détenteurs), les jetons avec contrepartie (tokens qui donnent toute forme de droits relatifs, comme le droit de recevoir un actif ou un paiement financier), les tokens symbolisant une copropriété et qui permettent de partager la possession d'une plate-forme technique ou d'une forme de propriété intellectuelle.

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