Les nobles intentions numériques du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Politique de croissance 2016-2019». Parmi les 14 mesures qui visent à promouvoir une croissance économique durable en Suisse, l’économie numérique se profile comme l’un des principaux champs d’action. Dans l’objectif d’accroître la productivité du travail, le rapport liste sept mesures, dont le maintien et le développement de la voie bilatérale avec l’UE, l’élargissement de l’accès au marché pour les entreprises suisses, ainsi que la «mise en place d’un cadre général et de conditions de concurrence adaptées à l’économie numérique».

Pour permettre à la Suisse de rester compétitive et innovatrice, il convient de permettre aux entreprises de saisir les opportunités offertes par la numérisation, indique le rapport. Le Conseil fédéral veut ainsi examiner dans quelle mesure les réglementations en vigueur doivent être adaptées: «Il est avant tout indispensable que les conditions-cadre soient favorables à l’innovation et à son utilisation sur le marché, et que la population soit préparée de manière optimale au tournant technologique, notamment grâce à la formation.»

La création des conditions-cadre optimales pour l’économie numérique et les adaptations réglementaires éventuelles vont faire l’objet d’un rapport que remettra au Conseil fédéral, fin 2016, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Ce rapport se focalisera sur les questions du droit de la concurrence, des réglementations et des effets sur le marché du travail. Le DEFR va dans ce cadre spécialement se pencher sur les secteurs touchés par les disrupteurs comme Uber (taxi) et Airbnb (hébergement). Ainsi que sur la fintech: «Le Conseil fédéral a chargé le DFF d’examiner d’ici à l’automne 2016 si, pour abaisser les barrières qui entravent l’entrée sur le marché de prestataires de technologies financières innovantes, il serait nécessaire d’adapter le droit régissant les marchés financiers et, dans l’affirmative, de proposer des mesures.»

En outre, ce rapport intégrera les questions soulevées par l’intervention parlementaire «Encourager l’économie participative, l’encadrer et anticiper les défis à venir» (postulat déposé en décembre 2014 par le Conseiller national PLR Fathi Derder).