Abus de position dominante?

L’UE estime que Google entrave la concurrence sur Android

| mise à jour
par Maryse Gros / LeMondeInformatique.fr

La Commission européenne reproche à Google d'entraver la concurrence en liant, pour les fournisseurs de smartphones Android, l'octroi sous licence de Google Play à la préinstallation par défaut du service Search.

Richterhammer und Tastatur. Rechtssicherheit im Internet. Webauktionen. (Quelle: Erwin Wodicka)
Richterhammer und Tastatur. Rechtssicherheit im Internet. Webauktionen. (Quelle: Erwin Wodicka)

La Commission européenne veut raviver la concurrence sur l’Internet mobile et le fait savoir à Google. Elle estime qu’en violation des règles de concurrence de l’Union européenne, la firme californienne a mis en place autour d’Android une stratégie qui «vise à préserver et à renforcer sa position dominante» dans la recherche sur Internet. C’est la conclusion préliminaire à laquelle elle arrive dans le cadre de l’enquête lancée en avril 2015. Comme on l'attendait, Bruxelles a donc adressé à ce sujet, mercredi 20 avril, sa «communication des griefs» à Google et à sa société mère, Alphabet, envoi qui ne préjuge toutefois en rien de l’issue de l’enquête, ainsi que le rappelle Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence qui suit le dossier.

Les investigations menées ont par exemple montré que Google subordonnait l’octroi sous licence de sa boutique Play Store à la préinstallation de Search comme service par défaut. Or, la présence de Play étant «commercialement importante» pour les fabricants de terminaux sous Android, il devient en conséquence quasi impossible pour les moteurs concurrents d’être installés comme service de recherche par défaut sur la grande majorité des équipements mobiles vendus dans l’Espace économique européen. Google procède de même avec son navigateur mobile Chrome, avec les mêmes effets pour les navigateurs concurrents.

Google impose des accords d'antifragmentation

Des accords d’antifragmentation sont par ailleurs imposés aux fournisseurs qui veulent préinstaller des applications Android, ce qui les empêchent d’installer des forks d’Android sur d’autres appareils. Enfin, l’UE reproche aussi à Google d’accorder des incitations financières aux grands fabricants et opérateurs ayant choisi de préinstaller exclusivement Search. De ce fait, la société de Larry Page et Sergey Brin dissuade de préinstaller d'autres services concurrents. La Commission européenne dit avoir des éléments prouvant l'incidence de cette clause d'exclusivité.

Si les charges contre Google sont retenues, la firme basée à Mountain View pourrait se voir réclamer une amende dont le montant pourrait atteindre jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial, soit 7,5 Md$, si l’on se réfère à son dernier chiffre d’affaires annuel de 75 Md$. Cette enquête n’est pas la seule que la Commission européenne mène actuellement sur Google. Une deuxième enquête porte sur le traitement favorable qui est réservé à ses propres services dans ses résultats de recherche.

Mise à jour de la rédaction d’ICTjournal: Suite aux accusations de l’UE, Google a publiquement réagi par l’intermédiaire d’un billet de blog de Kent Walker, Senior Vice President & General Counsel de la firme de Mountain View. Pour cette dernière, le modèle d’affaires qu’elle a mise en place n’entrave pas la concurrence. Notamment car, écrit Kent Walker, «les accords avec les partenaires se font de façon totalement volontaire, n’importe qui peut utiliser Android sans Google.» La firme affirme également que tout fabricant peut choisir de charger la suite d'applications Google sur leur appareil, tout en étant libre d'ajouter d'autres applications.
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