Twitter s’engage pour un traitement plus équitable des brevets

Le service de micro-blogging Twitter envisage une issue à la guerre des brevets qui sévit actuellement entre les constructeurs de téléphonie mobile notamment, en proposant l’adoption d’une convention intitulée «Innovator’s Patent Agreement» (IPA), comme communiqué sur son blog.

Meilleur contrôle pour les développeurs

En vertu de cette convention, les entreprises s’engageraient à ne pas invoquer sans l’accord des employés concernés leurs brevets de façon offensive dans une procédure judiciaire. Comme l’a expliqué Adam Messinger, vice-président du développent chez Twitter, garantie serait ainsi offerte aux développeurs que leurs brevets ne soient utilisés que comme «boucliers», et non comme  «armes».

Contenir la hausse des plaintes

Twitter fait ainsi figure de pionnier en la matière, puisque la plupart des autres entreprises comme Apple, Facebook ou Yahoo, s’octroient tous les droits sur les brevets de leurs développeurs. De même, en vertu de cette convention, l’entreprise ne serait plus en droit de céder ses brevets à d’autres entreprises. Cette mesure devrait contenir la prolifération des plaintes, actuellement attisée par certaines entreprises qui acquièrent des brevets dans le seul but de réclamer des dommages et intérêts à d’autres entreprises.

Elargissement à d’autres entreprises

Twitter espère que d’autres entreprises suivront en adhérant à la convention. Ce projet étant encore en phase de développement, Twitter souhaite d’ailleurs ouvrir la discussion, en conviant ces dernières sur Github. La convention entrera en force chez Twitter dans le courant de l’année, et s’appliquera également aux brevets déjà existants.