Publicité autorisée pour Switchplus

Switch obtient gain de cause auprès du Tribunal fédéral

| Mise à jour
par bastienb

La fondation Switch a le droit de faire de la publicité pour sa filiale Switchplus.

Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de Switch et l’autorise ainsi à faire de la publicité sans restriction pour sa filiale. La fondation qui fête cette année ses 25 ans espère ainsi pouvoir clore la saga judiciaire débutée en 2009. Switch a salué la décision du TF en relevant que cette dernière soutient la liberté économique. Marco D’Alessandro, porte-parole de Switch a commenté: «Nous nous félicitons de cette décision du Tribunal fédéral, qui ouvre la voie et confirme que Switch s'est toujours comportée de manière correcte.»

En 2009, Switch, l’organisme chargé d’enregistrer les noms de domaines .ch et .li avait fondé la société commerciale Switchplus AG afin de proposer des solutions d’hébergement de sites Internet à ses clients. Onze hébergeurs privés s’étaient alors plaints évoquant une distorsion de la concurrence.  En 2011, l’Office fédéral de la Communication (OFCOM) avait réagi en interdisant à Switch de faire de la publicité sur son site Internet pour sa filiale.  

 

 

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