Swisscom lance une offre d’accès haut débit

Plus de deux ans après la nouvelle loi sur les télécommunications, le dégroupage du dernier kilomètre s’applique au haut débit. Dès novembre 2009, l’accès au haut débit sera proposé par Swisscom aux autres opérateurs télécoms (Bitstream Access, BSA). Ce délai est rendu nécessaire par les préparations techniques requises, selon Swisscom. Le prix de CHF 11.40 par mois annoncé par Swisscom a peu de chances de se voir accepté par ses concurrents. L’ancienne régie fédérale le calcule en effet sur la base de la méthode „Long Run Incremental Cost“ (LRIC), dont la validité est d’ores et déjà contestée par Sunrise. Selon Swisscom, la LRIC présente l'avantage d'attirer de nouveaux investissements et de garantir la protection des investissements existants. D'après la concurrence au contraire, cette méthode traite les investissements amortis depuis longtemps par Swisscom pour son réseau propre comme s’ils devaient encore être consentis. Nous avions reporté à la mi-février que le Tribunal administratif fédéral avait décrété que l’accès au haut débit faisait partie de la nouvelle loi sur les communications et que de ce fait, il devait se voir appliquer des conditions réglementées. Swisscom avait déposé plainte contre cette décision auprès de la Comcom, tout comme elle s’était opposée, même après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, à accorder un accès au haut débit à la concurrence. Selon elle, le fait qu’elle ne soit pas dominante sur le marché du haut débit en raison de la présence des opérateurs du câble la libérait de l’obligation à accorder un accès libre à son infrastructure. Conclusion, Swisscom est désormais obligée d’autoriser un accès libre à ses concurrents pendant quatre ans.