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Swico ne veut pas d’un Etat fouineur

| mise à jour
par bastienb

À partir de jeudi, le Conseil aux Etats discutera du projet de révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Swico fait maintenant pression: l'association sectorielle exhorte le Conseil aux Etats à ne pas entrer en matière sur le projet.

Deux mois se sont écoulés depuis que le Conseil fédéral a soumis au Parlement son projet de révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Les sept sages souhaitent conserver les données de surveillance de manière centralisée et permettre l'utilisation des «programmes informatiques spéciaux» dans l'application de la loi. Le projet veut aussi  renforcer les possibilités d’écoute et de surveillance de la Confédération. En outre, le champ d’application devrait s’élargir pour y inclure les services d’hébergement ou encore les plateformes d’échange de documents.

Pour mémoire, au premier janvier 2012, la révision de l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication sur la base de l’actuelle LSCPT entrait en vigueur. Celle-ci permet à la Confédération la surveillance d’internet et des communications mobiles. L’adoption du texte législatif par l’exécutif avait été critiquée notamment pour avoir contourné les prérogatives législatives du Parlement. En outre, l’arrêt d’une ordonnance basée sur une loi en pleine révision a également fait grincer des dents.

Swico critique «une peur diffuse de la criminalité en tout genre»

Dans un communiqué de presse de cinq pages portant sur le projet de révision de la LSCPT, Swico reproche indirectement au Conseil fédéral l'intention d'exploiter les craintes de la population: «Le message surfe sur la vague de la peur diffuse de la criminalité de toute sorte ainsi que sur le malaise des organes de l'Etat face au puissant potentiel (positif et négatif) d’internet.», explique l'association professionnelle.
Néanmoins, Swico ne conteste pas nullement le fait que les autorités cherchent à s’adapter aux techniques. En revanche, elle estime que cela ne doit pas se faire au détriment des principes d'une société démocratique. «Tout ce qui est techniquement faisable et souhaitable du point de vue pénal, ne l’est pas toujours du point de vue de la société et des citoyens.», relève le communiqué de presse avant de poursuivre: «Dans une société où la proportionnalité et le respect des libertés civiles et de la sphère privée sont au centre du fonctionnement de l’Etat, la nouvelle loi est une atteinte majeure aux droits d’une population libre.»

L’association professionnelle passe ensuite à la critique du projet en y dressant une liste d’une dizaine de problèmes. Parmi les critiques soulevées, figurent notamment des problématiques liées à l’obligation de coopération des fournisseurs de services. Les devoirs des sociétés suisses du secteur augmenteraient alors que celles disposant d’un siège à l’étranger ne seraient pas affectées par le changement législatif. En effet, la procédure actuelle, l’entraide judiciaire avec des pays tiers, continuerait de prévaloir. Pour Swico, ceci aurait pour effet non seulement de rendre la loi peu efficace mais aussi de diminuer la compétitivité des entreprises suisses.

Le Conseil aux Etats pourrait décider déjà cette semaine comment il souhaite continuer avec la révision de la LSCPT. Swico l’exhorte pour sa part à ne pas entrer en matière ou à rejeter le projet de loi.



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