Open Source: quatre interventions supplémentaires au parlement

Les membres du groupe parlementaire pour une informatique durable ont déposé quatre nouvelles interventions au Conseil national dans le but de promouvoir l’usage étendu des logiciels open source. La conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS) avait requis du Conseil fédéral le nombre de mandats IT dépassant les 250'000 francs ayant été octroyés sans appel d’offres public au cours des trois dernières années, ce à quoi il lui avait répondu qu’ils étaient au nombre de 90 (soit 150 millions de francs au total), justifiés par les exceptions prévues par le règlement. Mme Graf-Litscher avait ensuite déposé deux motions, la première pour limiter le recours à des exceptions de ce type et la seconde, pour créer un centre de compétences open source, à l’instar de l’Allemagne et des Pays-Bas, chargé de coordonner les décisions prises à ce sujet au sein des administrations fédérales. Par la suite, le conseiller national Walter Donzé (Parti évangélique) a voulu savoir s’il y avait jamais eu d’étude conduite au sujet d’alternatives possibles à l’introduction de Windows Vista et d’Office 2007, ce à quoi le Conseil fédéral avait refusé de répondre. Walter Donzé a donc exigé la conduite d’une enquête afin d’examiner les effets économiques et sociaux de l’introduction de logiciels open source en Suisse. Le conseiller national Christian Wasserfallen (Parti radical) a quant à lui déposé une interpellation visant à un usage intensifié de l’open source ce qui, selon les objectifs de la stratégie e-government suisse, devrait déjà être le cas depuis longtemps. Thomas Weibel (Les Verts libéraux, Canton de Zurich), enfin, a déposé une motion visant à un usage plus large de standards et d’interfaces ouverts. Le standard ISO Open Document Format (ODF) doit notamment être intégré en tant que référence auprès de l’administration fédérale. Ces interventions sont effectuées alors même que le Conseil fédéral révise l’ordonnance sur les marchés publics pour accélérer les processus décisionnels et empêcher les blocages de travaux publics de première importance. Approuvé par la majorité des associations économiques, le principe de l'unification partielle du droit des marchés publics à l'échelle nationale est rejeté par la quasi-totalité des cantons. Aussi le Conseil fédéral a-t-il abandonné le projet d'une telle unification, ce qui signifie que chaque canton conservera ses prérogatives en la matière.