Neutralité du net: la FCC règlemente les pratiques des opérateurs

Le 21 décembre, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté un document visant à préserver un internet ouvert. L’objectif déclaré de la FCC est de préserver la liverté d’internet et de garantir que les conditions qui ont prévalu jusqu’ici continuent d’engendrer un cycle vertueux d’investissement et d’innovation. En ligne de mire, le risque que les opérateurs ne discriminent certains contenus et services parce qu’ils les concurrencent ou en privilégient certains contre rémunération.
La nouvelle règlementation reprend dans les grandes lignes la proposition élaborée par l’Open Internet Coalition. Premièrement, les opérateurs doivent faire preuve de transparence et dévoiler publiquement leurs pratiques en matière de gestion du réseau. Deuxièmement, il leur est interdit de bloquer des applications, services ou terminaux légaux. Troisièmement, les opérateurs ne sont pas non plus autorisés à discriminer des applications, services ou terminaux légaux de façon déraisonnable, c’est-à-dire hors du cadre d’une gestion raisonnable du réseau.

Zones grises et exceptions

Ce dernier point est beaucoup moins clair que les précédents et sujet à interprétation. La FCC explique pour ce faire qu’elle entend par «gestion raisonnable du réseau» des pratiques telles que garantir la sécurité et l’intégrité du réseau, agir sur le trafic indésirable pour les utilisateurs, fournir des services consistants par rapport au contrôle parental choisi ou encore limiter les effets de la congestion du réseau. A nouveau, ce dernier exemple pourrait s’avérer problématique, car beaucoup de pratiques discriminatoires peuvent revendiquer qu’elles ne font qu’agir sur les problèmes de congestion. La FCC souligne cependant que des paiements pour bénéficier d’une priorité sur les réseaux n’ont que peu de change de satisfaire à l’exigence de ne pas discriminer de façon déraisonnable.
Autre sujet de polémique, les services exclus de la règlementation, à commencer par l’internet mobile. Considérant que ce dernier est une plateforme très jeune et que les réseaux mobiles ont des capacités moins grandes et soumises à plus de contraintes opérationnelles, la FCC promet d’appliquer pour l’heure le concept de gestion raisonnable du réseau de façon plus souple. Enfin, la FCC exclut également des «services spéciaux», tels que certaines offres de VoIP ou de vidéo qui pourraient jouir d’un traitement distinct. Pour éviter que ce label relativement vague ne serve de couverture aux opérateurs, la commission avertit toutefois qu’elle veillera à ce que ces services ne limitent pas la bande d’accès et ne prétéritent pas les investissements des opérateurs dans l’internet normal. Elle fera également attention à ce que les opérateurs ne fassent pas la promotion de ces services en les labellisant «internet».

Insatisfaction des deux parties opposées: un bon signe

La règlementation votée par la FCC a rapidement suscité de vives réactions tant du côté des partisans d’un internet ouvert que de celui des défenseurs d’un internet dérèglementé. Les premiers reprochent à la FCC d’avoir cédé aux pressions de l’industrie et des opérateurs, en particulier parce que l’internet mobile est exclu de la règlementation et parce qu’elle laisse trop de liberté à ceux qui voudraient diviser internet entre des voies lentes et des voies rapides. De leur côté, les opérateurs estiment que la FCC a cédé en règlementant, alors que le développement d’internet s’est fait grâce à l’absence de régulation. Ils ressortent également l’argument, selon lequel la FCC n’a pas autorité pour légiférer en la matière. Cette insatisfaction des deux côté de l’échiquier est peut-être le signe que la FCC a tout de même élaboré un compromis raisonnable.