L'Europe opposée aux restrictions du web

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par bettina.tschumi@ictjournal.ch
En matière d’internet, il est souvent difficile de concilier la lutte contre la cybercriminalité et les droits des internautes. Les travaux sont en cours au niveau européen pour définir une législature commune allant dans ce sens. Mettant en avant que «l’e-illettrisme» sera l’illettrisme du XXIème siècle», le rapport de l’eurodéputé Stavros Lambrinidis souligne que l’accès à internet, comme celui à l’éducation, ne doit en aucun cas être bloqué, ni par des Etats ni par des sociétés privées. Ce rapport a rencontré 481 votes en sa faveur, contre 25 s’y opposant et 21 abstentions. Le parlement européen évoque explicitement le projet de loi français «création et internet», qui prévoit de pouvoir sanctionner les téléchargements illégaux par la suspension de l’accès à internet de son auteur. Or, la Charte des droits fondamentaux de l’UE mentionne le droit à la liberté d’expression, ce droit comprenant «la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques, et sans considération de frontières». Dans cette optique, le projet de loi français «création et internet» serait contraire au droit européen. A signaler que les débats en cours font l'objet d'une attention particulière de la part des lobbys informatiques américains. Ceux-ci pensent en effet que les législations européennes influeront fortement sur les futures lois américaines.

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