Les S.I. zurichois se défendent face à la Commission fédérale de la communication (ComCom)

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par bettina.tschumi@ictjournal.ch
Les S.I. zurichois déclarent ignorer en quoi leurs contrats contreviendraient à la loi. «Ce n’est qu’à condition que le droit d’usage demeure auprès des S.I. zurichois pour les infrastructures qu’ils auront construites eux-mêmes que l’accès libre à tous les prestataires de service peut être garanti», d’après les S.I. Les contrats examinés par la ComCom serviraient à garantir à l’entreprise communale les investissements préalablement consentis et n’empêcheraient en aucun cas les extensions d’infrastructures par des tiers. En outre, ces contrats seraient susceptibles d’être résiliés en tout temps, sous condition d’assumer les frais de participation. Les S.I. ont rejeté une fois de plus le modèle à plusieurs fibres soutenu par Swisscom. En effet, la collaboration avec l’entreprise pour construire ce modèle d’infrastructure ne ferait qu’aider Swisscom à étendre son réseau monopolistique à moindres frais jusqu’aux clients finaux, selon les S.I. Pour mémoire, Marc Furrer, président de la ComCom interrogé dans une interview, avait qualifié la position des S.I. zurichois face à l’extension du réseau de fibre de sujette à caution, notamment sur la question des contrats d’exclusivité des S.I. La ComCom serait en train d’examiner si certains aspects de ces contrats n’enfreindraient pas la loi.

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