Le Tribunal administratif fédéral bloque provisoirement le mandat attribué à Microsoft

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par bettina.tschumi@ictjournal.ch
Réagissant à l’interpellation des milieux de l’open source et à la plainte officielle déposée par 18 éditeurs suisses de logiciels open source, le Tribunal administratif fédéral (TAF) suspend provisoirement l’attribution d’un mandat fédéral de 42 millions de francs à Microsoft. Comme évoqué précédemment, les protestations portent principalement sur le non respect de la procédure équitable mise en place par la Confédération elle-même, et plus particulièrement sur l’adjudication sans appel d’offres public. Or, on apprend aujourd’hui par le Swiss Open Systems User Group que le Canton de Berne, auquel ces pratiques sont reprochées par les milieux de l’open source, a produit un accord vieux de quatre ans qu’il aurait passé avec Microsoft Ireland, pour justifier sa procédure d’attribution directe. Notre rédaction alémanique a contacté la Direction des finances du Canton de Berne, qui a précisé que cet accord – ayant valeur de contrat – avait déjà été conclu en 2005, et que seule sa prolongation avait été publiée dans la feuille d’avis du Canton aujourd’hui. La position du Canton de Berne se résume à dire qu’une simple prolongation de contrat n’a pas besoin de faire l’objet d’une procédure d’appel d’offres publique, ce pourquoi la prolongation de six ans de l’ancien contrat de Microsoft, d’un montant de 27 millions, n’en a pas fait l’objet. Face à cette argumentation, le Swiss Open Systems User Group affine sa critique, estimant qu’une prolongation de pareille durée engendre un risque élevé de dépendance du mandataire, en l’occurrence Microsoft. Il semble que de pareilles protestations aient cours dans d’autres pays que le nôtre, à l’exemple des Pays-Bas où Microsoft vient de perdre un contrat concernant la quasi-totalité du secteur public national.

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