Le conseil national en faveur de l’open data

Par 120 voix, le conseil national a accepté, sur le coup de 18h45 hier soir, le postulat 11.3902 sur le plan directeur pour l’Open Government Data, déposé en septembre 2011 par la démocrate-chrétienne zurichoise Kathy Riklin, par 120 voix contre 59.

Celui-ci demandait au Conseil fédéral de présenter un rapport sur le libre accès aux données publiques, d’en évaluer le potentiel exploitable, ainsi que les opportunités et les risques, et de prendre les mesures juridiques, opérationnelles et techniques permettant une utilisation optimale.

Le Conseil fédéral n’a pas attendu ce vote pour agir. Il a déjà procédé à l’analyse des bases de données de la Confédération (documents actuels et d’archives). Concernant l’évaluation du potentiel et les mesures à prendre, il avait commandé une étude.

Le groupe parlementaire pour une informatique durable et l’association Opdendata.ch se sont réjouis de ce vote, un premier pas vers l’Open Government Data.

Les Verts, le PS, le PDC et le PLR se sont clairement prononcés en faveur du postulat. Les voix en faveur du non proviennent exclusivement des rangs UCS et Verts libéraux.

Un autre projet de loi sur la transparence

Dans deux semaines, rebelote, le Conseil national devra se prononcer sur la motion 11.3871  de la politicienne Edith Graf-Litscher (PS / TU) «Open Government Data. Libre accès aux données publiques de la Confédération». Il s’agira, pour le Conseil fédéral, d’élaborer et publier un répertoire central de toutes les banques de données de la Confédération, d’élaborer un portail à ces données, et de prendre des mesures d’accompagnement pour faire connaître ces banques de données au public. A nouveau, une partie des exigences a déjà été accomplie. Mais l’ouverture des documents officiels au public n’a pas encore été mise en place. Le groupe parlementaire pour une informatique durable et Opdendata.ch recommandent aux politiciens d’accepter cette motion.